« L’État est tenu d’agir dans le respect de la liberté de conscience et de religion de chacun. C’est un droit fondamental que protègent la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Charte québécoise), et la Charte canadienne des droits et libertés (Charte canadienne). Son corollaire veut que l’État demeure neutre en la matière. »

C’est ce qu’écrit le juge Clément Gascon au tout début de la décision unanime de la Cour suprême du Canada dans le dossier Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville), 2015 CSC 16, rendue publique le 15 avril dernier. Voici un résumé des faits.

Alain Simoneau est non croyant. Il assiste aux séances du Conseil de la ville de Saguenay où un règlement municipal prévoit qu’au début des délibérations du conseil, les membres du conseil qui le désirent se lèvent pour prononcer une prière.

Monsieur Simoneau et le Mouvement laïque québécois intentent un recours devant le Tribunal des droits de la personne du Québec contre la Ville et son maire. Ils allèguent que les intimés ont porté atteinte de façon discriminatoire, au motif de la religion, à la liberté de conscience et de religion de M. Simoneau ainsi qu’à son droit au respect de la dignité. Ils demandent notamment que la récitation de la prière cesse.

Le Tribunal accueille la demande de M. Simoneau en partie, mais la Cour d’appel du Québec infirme la décision au motif que la teneur de la prière ne viole pas l’obligation de neutralité imposée à la Ville et que, même si la récitation de la prière constituait une entrave aux valeurs morales de M. Simoneau, cette entrave serait négligeable ou insignifiante dans les circonstances.

Si j’étais mère d’un enfant en âge d’être inscrit à la nouvelle école de Beaumont, ou de Camrose, je me serais posé une question lors de la réunion des parents sur la confessionnalité de l’école. Est-ce que l’école, étant catholique, pourrait refuser de former des alliances gais-hétéros dans l’école de mon enfant ? Est-ce que des précédents font qu’il y aurait de fortes chances que certaines écoles s’y opposent ?

La réponse bien sûr ne relève pas seulement du conseil scolaire. Le projet de loi 10 sur les alliances gais-hétéros est à l’heure actuelle dans la pile « pas pour tout de suite », car le premier ministre Prentice a dû faire face à des représailles de tous côtés, y compris de membres de son propre parti. L’ironie, c’est qu’il essayait, avec un projet de loi pratiquement et idéologiquement contradictoire, d’accommoder tant les droits des jeunes LGBTQ, que ceux des parents ainsi que l’autonomie des conseils scolaires, ne s’attirant au final que des ennuis. Selon l’éditorialiste Graham Thompson, on peut s’attendre à ce que ce projet de loi revienne sur la table à la session parlementaire du printemps.

C’est le 23 octobre, à la mosquée Calgary Islamic Centre (SW Mosque) sur la 14e avenue sud-ouest, qu’a eu lieu la rencontre mensuelle Abraham’s Tent. Cette occasion de dialogue est coordonnée par le révérend diacre Adrian Martens, coordonnateur des Affaires œcuméniques et interreligieuses du Diocèse catholique romain de Calgary. Connu à l’origine sous le nom de Muslim-Christian Dialogue, le programme de sensibilisation et de partage interreligieux fonctionne à Calgary depuis déjà plus de sept ans. Le sujet de la rencontre  du mois d’octobre était : The Middle East, Islam, and Terrorismet avait lieu à la mosquée.

La fusillade survenue sur la colline parlementaire à Ottawa a rendu cette rencontre ordinaire encore plus importante que prévue et le groupe d’une douzaine de participants accueillait ce soir-là deux représentants de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), des équipes intégrées de la sécurité nationale.  Ils étaient présents pour « rassurer le groupe » et rappeler aux participants « d’être aux aguets pour quelconque comportement suspect qui pourrait suggérer une menace terroriste », selon les deux agents qui ne souhaitaient pas être nommés dans les médias.

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