hammer-471884 1280Lorsqu’un couple se sépare et qu’une des parties déménage dans une autre province ou un autre pays, comment déterminer ce qui est le meilleur intérêt de l’enfant ?

Les parents qui se séparent peuvent s’entendre eux-mêmes sur lequel des deux aura la garde ou l’accès à l’enfant et si une pension alimentaire sera payée. S’ils ne sont pas en mesure de parvenir à un accord et qu’un des deux parents désire déménager dans une autre province ou un autre pays, quels sont les principes qui devraient guider les juges appelés à se pencher sur cette question ?

La dernière fois que la Cour suprême s’est prononcée dans un dossier de déménagement d’un parent remonte à vingt ans. Dans l’affaire Gordon c. Goertz, [1996] 2 RCS 27, la mère avait obtenu la garde permanente de l'enfant, tandis que le père s'était vu accorder un généreux droit d'accès. Lorsque le père a appris que la mère avait l'intention de déménager en Australie pour y poursuivre des études en orthodontie, il a demandé la garde de l'enfant ou, subsidiairement, une ordonnance interdisant à la mère d'amener l'enfant avec elle.

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