« L’État est tenu d’agir dans le respect de la liberté de conscience et de religion de chacun. C’est un droit fondamental que protègent la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Charte québécoise), et la Charte canadienne des droits et libertés (Charte canadienne). Son corollaire veut que l’État demeure neutre en la matière. »

C’est ce qu’écrit le juge Clément Gascon au tout début de la décision unanime de la Cour suprême du Canada dans le dossier Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville), 2015 CSC 16, rendue publique le 15 avril dernier. Voici un résumé des faits.

Alain Simoneau est non croyant. Il assiste aux séances du Conseil de la ville de Saguenay où un règlement municipal prévoit qu’au début des délibérations du conseil, les membres du conseil qui le désirent se lèvent pour prononcer une prière.

Monsieur Simoneau et le Mouvement laïque québécois intentent un recours devant le Tribunal des droits de la personne du Québec contre la Ville et son maire. Ils allèguent que les intimés ont porté atteinte de façon discriminatoire, au motif de la religion, à la liberté de conscience et de religion de M. Simoneau ainsi qu’à son droit au respect de la dignité. Ils demandent notamment que la récitation de la prière cesse.

Le Tribunal accueille la demande de M. Simoneau en partie, mais la Cour d’appel du Québec infirme la décision au motif que la teneur de la prière ne viole pas l’obligation de neutralité imposée à la Ville et que, même si la récitation de la prière constituait une entrave aux valeurs morales de M. Simoneau, cette entrave serait négligeable ou insignifiante dans les circonstances.

Aller au haut