Ted Morton, le ministre de l’Énergie de l’Alberta, maitrise bien la langue française mais il a la réputation de refuser d’accorder à Radio-Canada des entrevues en français. Maintiendra-t-il cette attitude maintenant que la première ministre de notre province accorde des entrevues en français?   

Alison Redford a rendu public le mandat confié le 3 octobre dernier à chacun des membres de son cabinet. Et s’il y a une constance dans ces vingt lettres disponibles sur Internet à l’adresse http://alberta.ca/premier_cabinet.cfm, c’est l’affirmation à l’effet que « transparency of intent and of action will be the standard ».

 

Or, si la transparence dans les intentions et dans l’action doit être la norme, faut-il s’inquiéter qu’aucun des vingt mandats ne mentionne quoi que ce soit pour les citoyens francophones de la province?

 

Bien qu’elle ait confié la responsabilité ministérielle du Secrétariat francophone à Cal Dallas, nulle part dans les objectifs qu’elle lui demande d’atteindre en tant que nouveau ministre des Relations intergouvernementales et internationales peut-on lire quoi que ce soit lié à la francophonie albertaine, canadienne ou internationale.

Au ministère de la Justice de l’Alberta, est-ce qu’on encourage les juristes et les justiciables à utiliser la langue officielle de leur choix dans les procédures criminelles? Est-ce que la haute direction de ce ministère s’assure que les formulaires prévus par le Code criminel soient disponibles en français et en anglais ou sous format bilingue?   

L’article 650.01 du Code criminel permet à un accusé de comparaitre par l’intermédiaire de son avocat dans le cadre de certaines parties d’une procédure criminelle. Il s’agit là d’un avantage pour tout accusé qui désire éviter d’avoir à prendre congé de son travail afin de pouvoir se présenter devant le tribunal.

Au ministère de la Justice de l’Alberta, est-ce qu’on connaît les employés en mesure de communiquer en français? Est-ce que la haute direction du ministère encourage ses employés à offrir des services en français? Au Palais de justice, est-il facile pour les juristes et justiciables d’expression française de repérer les employés en mesure d’offrir des services en français?  

À mon avis, Justice Alberta aurait avantage de s’inspirer de la Louisiane. Cet État américain valorise la présence de francophones sur son territoire.

Selon le recensement fédéral américain (2000), 4,7 % de la population louisianaise parle le français à la maison.

En réclamant le droit d’être compris en français dans une cause civile devant un tribunal de l’Alberta, avez-vous eu des problèmes?

 

Et en demandant un service en français, avez-vous déjà eu comme réponse : « Ici, nous ne sommes pas au Québec » ou même « Ici, nous ne sommes pas en France! »

Normalement, on ne devrait plus avoir à subir ce genre de réponses désobligeantes. En effet, le 4 mars dernier, Justice Alberta s’est fait rappeler par la juge Anne Brown, de la Cour provinciale de l’Alberta, que nous avions le droit d’être compris en français devant le tribunal, que nous avions le droit d’avoir un représentant de la Couronne qui parle le français et le droit d’avoir des transcriptions judiciaires qui rapportent les propos prononcés en français (plutôt qu’une mention « Foreign Language Spoken »  comme explication à l’absence de ces propos).

Dans la vie, il faut mettre l’accent sur ce qui est important. Les personnes qui ont le français en partage savent que notre langue comporte beaucoup de signes  qui, placés sur une voyelle, la définit. Par exemple : « e »  accent aigu (é) ; grave (è) et circonflexe (ê).


En français, la présence ou l’absence d’un accent sur une voyelle détermine souvent le sens du mot. Par exemple, si un juge ordonne à la Reine de manger du poisson salé et que le greffier ne met pas l’accent sur le mot «salé», ce qui sera consommé ne serait pas conforme à l’ordonnance et pourrait mener à une indigestion ou à une conséquence encore plus grave.

 

 

Alison RedfordLes droits linguistiques ne sont pas diminués par la négligence ou l’omission du gouvernement albertain d’édicter des règlements pour mettre en œuvre le droit de chacun d’employer le français ou l’anglais devant les tribunaux. Ainsi, dans des procès comme ceux ayant trait aux lois sur la sécurité routière, les juristes et justiciables qui utilisent le français ont le droit d’être compris sans interprète par le juge, et la Couronne doit s’exprimer en français.

C’est ce qui se dégage de la décision de la juge Anne Brown, de la Cour provinciale de l’Alberta, à Calgary, dans le dossier R. c. Pooran. Le 25 février dernier, la juge avait résumé sa décision. Le texte de son jugement a été signé et rendu public le 4 mars dernier.

Cette décision impose un important changement d’attitude de la part de la haute direction de Justice Alberta puisque, dans la pratique courante pour les litiges du genre décrit plus haut, le justiciable qui insistait à utiliser le français se faisait dire qu’il n’avait pas le droit d’être compris dans cette langue et que son droit était de bénéficier d’un interprète comme dans le cas de l’utilisation des langues étrangères. De plus, le poursuivant ne s’exprimait qu’en anglais. Enfin, les paroles prononcées en français par le juriste ou le justiciable n’étaient pas transcrites. La transcription de l’audience présentait l’une ou l’autre des explications suivantes: A language other than English ou Foreign language spoken.

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