Imprimer cette page

La présentation de la preuve dans les dossiers liés à l’environnement

Un important symposium national sur la preuve dans les dossiers liés à l’environnement a eu lieu les 6 et 7 mars derniers, à Calgary. Il a été organisé par l’Institut canadien du droit des ressources, en collaboration avec l’Association du Barreau canadien.

Après la présentation d’un bilan pancanadien des poursuites en matière d’environnement, les participants ont pu entendre une vingtaine de conférenciers qui ont traité d’un aspect ou l’autre de la preuve présentée devant des tribunaux administratifs ou judiciaires : survol des développements récents en droit canadien de l’environnement, de l’énergie et des ressources ; développements internationaux dans les crimes environnementaux ; connaissance d’office des changements climatiques par les tribunaux…

Retenir les services d’un expert fait partie intégrante de la pratique du litige ou de la prestation de conseils juridiques. La relation entre l’expert et l’avocat est complexe et multi-dimensionnelle, car ils jouent chacun un rôle différent et ont leurs propres obligations et contraintes au cours d’un dossier de litige. Plusieurs conférences ont été consacrées aux experts dans les litiges environnementaux : qui peut être « témoin expert » dans les causes en matière d’environnement au Canada ?  Comment préparer un témoin expert pour un interrogatoire et un contre-interrogatoire ?


Les difficultés liées à l’utilisation des connaissances traditionnelles autochtones devant les tribunaux spécialisés et les défis posés aux individus et aux organismes disposant de peu de moyens financiers pour recueillir une preuve d’expert ont aussi été identifiés. Au Canada, plusieurs autorités législatives prévoient la possibilité de contester ou de porter en appel l’autorisation d’un projet d’énergie pour les motifs qu’il causera des dommages graves à la santé des êtres humains ou des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel. Mais le droit de contester des projets environnementaux existe-t-il vraiment si le coût de l’expertise est prohibitif au point de ne pas pouvoir établir un dossier solide ?

Le bassin d’experts possédant les connaissances pertinentes est très restreint. Ainsi, les gens sont confrontés à la tâche herculéenne de trouver un expert, de lui exposer les faits de l’affaire, de lui confier le mandat de produire une opinion d’expert détaillée, et ce, dans un délai très restreint à la suite de l’autorisation du projet. Avec de tels délais procéduraux, l’objectif est presque irréalisable. Le processus a donc besoin d’être révisé pour favoriser davantage l’accès à la justice.

Pour le bénéfice des personnes intéressées aux questions liées à l’environnement, je souligne que la version française et la version anglaise du texte des conférences présentées à ce symposium sont disponibles ici.

Logé à l’Université de Calgary, l’Institut canadien du droit des ressources est un centre national offrant une expertise en matière de droit et des politiques des ressources naturelles. Depuis sa création en 1979, l’Institut remplit un triple mandat de recherche, d’enseignement et de publication. L’Institut initie des projets et répond aux demandes des secteurs public et privé ainsi que des organismes à but non lucratif.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Évaluer cet élément
(0 Votes)

Éléments similaires (par tag)