gilles caronVendredi 20 novembre, c’est avec une profonde déception que Gille Caron et avec lui toute la francophonie, ont accueilli la décision de la Cour suprême.  Retour sur une décision qui a fini en coup d’épée dans l’eau.

Le rejet par la Cour suprême du Canada a fait l’effet d’un couperet au sein de la communauté franco albertaine. C’est une Francophonie désabusée qui s’est exprimée tout cette fin de semaine sur les médias sociaux.  Les messages twitter n’ont pas cessé de pleuvoir depuis que le verdict a été rendu.

Douze années de lutte, finalement soldées par un rejet, six juges sur neuf se sont proclamés contre le droit de pouvoir se prononcer en français devant les tribunaux canadiens. Pierre Asselin, président des juristes d’expression française de l’Alberta est lui aussi déçu et commente cette décision : « c’est franchement une situation bien maladroite tant pour les juristes que pour les justiciables ». Rappelons que Rachel Notley avait envoyé une lettre le 12 juin à monsieur Asselin; afin de favoriser les services juridiques en français. Une première main tendue qui semblait de bonne augure pour la cause francophone.

Monsieur le Premier Ministre du Québec,

J’aimerais vous faire part de ma profonde déception à l’égard de la position de votre gouvernement, lequel est intervenu lors de l’appel entendu devant la Cour suprême du Canada le 21 janvier 2015 dans l’affaire Commission scolaire francophone du Yukon c. Procureure  générale du territoire du Yukon.

Le Québec a indiqué son opposition à toute interprétation de l’article 23 de la Charte des droits et libertés, interprétation qui aurait comme conséquence d’élargir le pouvoir de gestion et de contrôle des représentants de la minorité anglophone. Par ailleurs,  je suis convaincue que si cette position est retenue, il y aura des conséquences négatives au niveau de la protection de la langue française et de l’organisation du réseau scolaire des communautés francophones en situation minoritaire à travers le Canada.

Étant très consciente des enjeux linguistiques auxquels est confronté le Québec, je suis d’avis que pour cette affaire en particulier, votre gouvernement aurait pu prendre position en faveur des francophones hors Québec. Élargir les droits d’accès à l’éducation en français grâce à une interprétation plus généreuse de l’article 23 de la Charte des droits et libertés est crucial et essentiel au développement de l’éducation en français pour toutes les communautés francophones en situation minoritaire.

Gilles Caron est en 2015 un nom “coquille” qui abrite une question constitutionnelle lourde de sens et de conséquences, une fois tranchée par le plus haut tribunal du pays. L’homme derrière ce nom ne fait plus l’objet que de quelques lignes récapitulatives à la fin des textes de nouvelles.

Le chauffeur albertain Gilles Caron a pris en 2003 un mauvais tournant à gauche. L’infraction lui vaut une contravention qu’il décide de réclamer en français devant les tribunaux. Et ainsi commence ce que les médias appellent maintenant la saga.

« On m’avait traité de noms désobligeants quand j’étais à l’emploi de la ville d’Edmonton parce que j’étais francophone. Je n’aurais pas eu un genre de réveil culturel si l’attitude envers la francophonie avait été correcte.  » La ‘‘saga’’ avait donc commencé bien avant la contravention, pour Gilles Caron. « La première opportunité que j’ai eue [de revendiquer mes droits], c’est d’obtenir le billet en français et je pensais vraiment que j’allais l’avoir. Ça m’a surpris », dit-il. À l’époque, M. Caron pensait pouvoir plaider seul devant les juges, pendant quelques heures, « sur un point constitutionnel ».

Lorsque la Cour suprême du Canada a accepté d’entendre la cause de Gilles Caron et de Pierre Boutet pour décider si l’Assemblée législative de l’Alberta avait le droit en 1988 d’abroger une obligation constitutionnelle d’édicter, d’imprimer et de publier ses lois et ses règlements en français, plusieurs requérants ont demandé d’être autorisés à intervenir.

Le paragraphe 49 (1) des Règles de la Cour suprême du Canada prévoit que l’intimé à une requête peut présenter une réponse à celle-ci. En l’espèce, l’intimé est le procureur général de l’Alberta. Celui-ci a pleinement utilisé son droit de réponse : il a demandé que les requêtes présentées par l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA), le Commissaire aux langues officielles du Canada (CLO), l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law (FAJEF), ainsi que, conjointement, l’Alberta Catholic School Trustees’ Association (ACSTA), le Conseil scolaire Centre-Nord No. 2 et Denis Lefebvre soient rejetées. Le procureur général de l’Alberta a aussi demandé que, si l’une ou l’autre de ces requêtes étaient accueillies, l’intervention soit limitée au dépôt d’un mémoire d’un maximum de dix pages.

Une contravention unilingue anglophone, à l’origine de la saga judiciaire de Gilles Caron, pourrait aujourd’hui changer l’histoire des minorités francophones du pays.

Après un parcours juridique qui a duré plus de 12 ans, la Cour suprême du Canada a entendu vendredi le 13 février les avocats des deux albertains Gilles Caron et Pierre Boutet qui ont contesté l’unilinguisme de contraventions reçues du gouvernement de l’Alberta. Plusieurs interventions par le biais de mémoires avaient également été reçues, dont celle de l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA).

Le président de l’ACFA, Jean Johnson (avec les avocats de Pierre Boutet sur la photo), qui était présent vendredi, ressort confiant et heureux de l’expérience : « Nos juristes nous ont très bien servis. Honnêtement, je n’avais pas beaucoup d’espoir mais après ce que j’ai vu, je pense qu’on peut obtenir gain de cause dans cette histoire. » Selon lui, les juges de la Cour suprême se sont montrés très réceptifs aux arguments des avocats de M. Caron et M. Boutet, Me Roger Lepage et Me Sébastien Grammond, et les relançaient avec beaucoup de questions.

 

 

 

Air Canada n'a pas à dédommager financièrement les passagers qui voient leurs droits linguistiques bafoués à bord d'un vol international, a tranché mardi la Cour suprême du Canada.

 

Le plus haut tribunal du pays en est venu à cette conclusion dans un arrêt qui vient mettre fin à une saga judiciaire menée de front par un couple francophone d'Ottawa, Michel et Lynda Thibodeau.

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