Évaluer et gérer les situations de conflits d’intérêts : une tâche difficile

Dans un premier article, nous avons présenté les définitions d’un conflit d’intérêts pour être en mesure d’identifier et possiblement d’éviter ces situations. Dans le présent article, nous nous attarderons à l’évaluation et à la gestion d’un conflit d’intérêts lorsqu’une telle situation se produit.

Gerer les conflits

Tout d’abord, si une situation de conflits d’intérêts se présente, il faut éviter de tirer des conclusions rapides par rapport aux motifs de la personne visée. Si un individu se trouve dans une telle situation, cela ne signifie pas qu’il a agi de façon malhonnête ou de mauvaise foi.

Cependant, étant donné que les définitions de conflits d’intérêts varient d’un organisme à un autre, les normes varient aussi. De plus, le jugement professionnel requis dans l’exercice d’une fonction peut varier d’une situation à une autre : celui attendu d’un haut fonctionnaire, d’un avocat ou d’un administrateur siégeant à un conseil d’administration dans le secteur privé peut être plus élevé que celui d’un bénévole siégeant à une association de condominium, ou à un organisme à but non lucratif.

Évaluer la situation

Pour évaluer s’il existe un conflit d’intérêts, l’individu doit bien en comprendre la définition dans les circonstances. Il est donc important que chaque organisme définisse clairement ce qu’on attend de chaque personne, au point de vue de l’éthique et de la transparence, dans une politique, un code ou un règlement.

Dans certains cas, l’évaluation du conflit se fera de la perspective de la « personne raisonnable » ou « la personne assez bien renseignée ». Cette norme est souvent utilisée par les tribunaux. Encore une fois, il n’est pas nécessaire qu’un individu ait été influencé indûment ou motivé de manière inappropriée pour qu’il existe un conflit d’intérêts.

Une fois qu’un conflit d’intérêts est reconnu, il faut que l’individu et l’organisme procèdent à la gestion du conflit, ce qui peut être difficile émotionnellement pour la personne visée. Il est donc toujours préférable que l’organisme ait en place des politiques ou des règles sur la gestion de conflits d’intérêts afin que les étapes soient claires et précises.

Étape par étape

Pour la personne concernée, la première étape est souvent de maintenir la transparence et divulguer la nature et l’étendue du conflit d’intérêts de façon écrite à l’organisme. Par exemple, l’article 40 (1) de la Loi sur les condominiums de l’Ontario énonce ce qui suit : « L’administrateur d’une association qui a un intérêt direct ou indirect sur un contrat ou une opération auxquels l’association est partie, ou sur un contrat ou une opération projetés auxquels l’association sera partie, divulgue par écrit à celle-ci la nature et l’étendue de cet intérêt ». Ensuite, l’article 40 (6) prévoit ce qui suit dans le cas d’un conflit : « L’administrateur ne doit pas être présent pendant la discussion qui se déroule à une réunion, ni voter, ni être compté dans le quorum au moment d’un vote, relativement à un contrat ou une opération ou un contrat ou une opération projetés. »

Quoi qu’il en soit, la situation doit être connue par l’organisme pour assurer la bonne gestion du conflit. Cela donnera aussi la chance à l’organisme de créer et maintenir un dossier. Omettre de divulguer un conflit ou l’ampleur du conflit peut, dans certains cas, donner suite à une pléthore de mesures disciplinaires. À tout moment, il se peut qu’il soit approprié, pour l’individu comme pour l’organisme, de consulter un avocat pour obtenir un avis juridique.

Les solutions

Les solutions pour gérer le conflit varient selon l’ampleur du conflit d’intérêts et de la position qu’occupe l’individu. Dans les situations plus graves, il se peut que le congédiement ou la démission s’impose. Cependant, si le conflit d’intérêts ne touche qu’un aspect du poste de l’individu, comme un vote ou une discussion sur décision qui doit être prise, l’individu pourra peut-être simplement se retirer de façon temporaire.

Au bout du compte, en plus d’être une situation difficile et émotionnelle pour une personne qui fait face à un conflit d’intérêts, l’organisme peut potentiellement consacrer beaucoup de temps à sa gestion. Il est donc préférable de toujours tenter de prévenir les conflits d’intérêts et de s’assurer que les solutions pour les gérer sont claires, efficaces et simples.

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