Langues officielles : la loi en passe d’être modernisée

Suite à la rencontre entre Jean Johnson, président de l’ACFA, avec la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, ainsi qu’avec plusieurs sénateurs, un comité sénatorial a entrepris une vaste étude qui évaluera le besoin potentiel de modernisation de la Loi sur les langues officielles.

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La Loi sur les langues officielles a vu le jour en 1969 et institue au niveau fédéral le français et l’anglais comme langues officielles. Selon cette législation, toutes les institutions fédérales doivent fournir des services dans les deux langues.

Toutefois, plusieurs acteurs de la vie politique et communautaire francophone reprochent le manque d’application de cette loi. « Il y a beaucoup de frustrations du fait que certains ministères du gouvernement fédéral ne se préoccupent pas assez de nos communautés et ne respectent pas cette loi. Il y a une variation d’interprétation de ce que veut dire la loi », témoigne Jean Johnson. « Il faut la moderniser, en redéfinir le rôle, aborder toute la question judiciaire », ajoute-t-il.

Une loi vieille de bientôt 50 ans en besoin de modernisation

Depuis sa création, la Loi sur les langues officielles a été rarement touchée, la dernière fois étant il y a presque trente ans. « Cette année, nous célébrons le 150e anniversaire de la Confédération canadienne, une occasion rêvée pour réitérer l’importance des langues officielles comme valeur fondamentale, partout au pays », souligne le président de l’ACFA.

Lors d’un séjour à Ottawa en mars, plusieurs représentants de l’ACFA ont rencontré des sénateurs afin de les sensibiliser sur cette question, notamment la sénatrice Claudette Tardif qui a été très réceptive à la demande. « Nous sommes extrêmement heureux de voir l’engagement du Sénat et nous remercions sincèrement la sénatrice Tardif et l’ensemble des membres du Comité pour le leadership dont ils font preuve en matière de langues officielles », a commenté Jean Johnson.

Une étude pour actualiser la loi

Une étude a ainsi été déclenchée. Elle visera à déterminer la manière dont la loi pourrait être étoffée et renforcée. « Cette étude permet d’avoir un dialogue avec le gouvernement fédéral, avec les hauts fonctionnaires, et permettra de savoir s’ils seraient prêts à signer un engagement du respect de la loi », indique M. Johnson. « Cette étude aura certainement des retombées positives majeures pour nos communautés », estime-t-il.

Cinq thèmes majeurs seront passés au crible : la perspective de la jeunesse canadienne ; les préoccupations des communautés de langue officielle en situation minoritaire ; la perspective d’acteurs témoins de l’évolution de la loi depuis son adoption ; et enfin les enjeux propres aux pouvoirs et aux obligations des institutions fédérales à l’égard de l’application de la loi.

Un rapport final sera remis le 30 juin 2019.

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