Modernisation du Sénat : des conservateurs mènent une ultime résistance

Après avoir perdu la majorité des sièges aux Communes en 2015 et au Sénat en 2016, des conservateurs tentent de sauvegarder les vestiges de la partisanerie à la Chambre haute. L’étude du régime de Westminster au Comité spécial sur la modernisation du Sénat fournit l’occasion de vanter les mérites de la tradition bipartisane.

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 La sénatrice libérale indépendante Claudette Tardif (Alberta) a noté la résistance de la formation politique au Comité. « Ce sont toujours les conservateurs qui demandent l’ajournement des travaux. Le Parti ne veut pas perdre son rôle. Les membres font partie du caucus conservateur (qui inclut les députés des Communes) et ils avancent des projets du parti au Sénat. »

En entrevue à La Presse canadienne, mi-février, le sénateur indépendant André Pratte (Québec) a reproché à certains conservateurs de recourir aux procédures pour empêcher l’évolution vers un Sénat moins partisan. Il déplore les réticences entourant la place des indépendants et la structure des comités.

« Si on est bloqués sur des changements de base comme ça, a souligné l’ex-éditorialiste en chef de La Presse de Montréal, comment est-ce qu’on va pouvoir apporter des changements qui vont vraiment réduire le contrôle des partis politiques ? ».

Le sénateur conservateur Paul McIntyre (Nouveau-Brunswick) ne compte pas parmi les récalcitrants à la modernisation. « Il y a toujours une certaine résistance pour certains. Moi, je n’ai pas de résistance : on devrait effacer autant que possible la partisanerie. J’ai l’esprit indépendant et je me sens libre de voter en Chambre comme je veux. »

L’avocat et membre du Barreau canadien rappelle que la partisanerie a permis d’organiser efficacement le fonctionnement du Sénat pendant 150 ans. Deux partis ayant chacun un chef, un chef adjoint et un whip en constituaient la structure de base.

« La présence des non-affiliés constitue un défi pour la structure actuelle. Il faut maintenant leur faire de la place au niveau des comités. Il va toujours y avoir des sénateurs affiliés, mais on veut le moins de partisanerie possible. Je n’ai pas de problème avec les nominations non partisanes. »

Il y en aura de plus en plus. La mutation du Sénat a commencé en 2014, lorsque Justin Trudeau a exclu du caucus parlementaire les sénateurs nommés par le Parti libéral. Depuis son élection, il nomme des indépendants. Sur les 105 sièges, 34 constituent un groupe d’indépendants, 39 sont conservateurs, 19 des libéraux indépendants et 8 sont non-affiliés. Cinq postes sont vacants.

Claudette Tardif demeure optimiste : un nombre de solutions a déjà été élaboré en conformité avec le cadre constitutionnel. Aucun règlement n’a encore été changé, précise-t-elle, mais deux rapports ont été déposés, entre autres sur la question fondamentale de la représentation.

« Chaque sénateur a un rôle à jouer et tous sont égaux. On a adopté une proposition pour une représentation proportionnelle des groupes aux divers comités. Tout groupe de neuf sénateurs ou plus qui veut s’organiser comme groupe partisan ou autre sera reconnu. Chacun aura accès aux ressources. Les non-affiliés ont déjà reçu du financement. »

Pour accommoder un Sénat avec un nombre croissant de groupes, les membres ont décidé d’augmenter de trois le nombre de membres nommés à chacun des comités. Par exemple, le Comité spécial comprend maintenant 18 membres, au lieu des 15 au moment de sa création.

« Est-ce que ça progresse assez vite ? Probablement pas, avoue l’ancienne doyenne du Campus Saint-Jean (Edmonton). Est-ce qu’on s’en va dans la bonne direction ? Oui. Le Sénat fait beaucoup d’efforts pour améliorer son image. Il y a plus de transparence et de présence médiatique. »

 

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