Décision Daniels : une reconnaissance qui laisse des zones d’ombre

La conférence Daniels, organisée par le Centre Rupertsland pour la Recherche Métis, s’est tenue au Centre Lister de l’Université de l’Alberta du 26 au 28 janvier. L’objectif de ces trois jours de présentations et de débats était de comprendre et d’analyser les implications sociales et politiques de la décision de la Cour Suprême du Canada concernant le peuple métis, une décision accueillie comme une victoire mais qui soulève plusieurs interrogations.

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La récente décision Daniels prise par la Cour Suprême du Canada déclare que les Métis seront désormais considérés comme des « Indiens » au regard de l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Cet arrêt induit donc que le gouvernement fédéral se doit d’honorer certains services à destination des communautés métis. Une décision historique qui méritait sa propre conférence.

Un espace d’échange

Nathalie Kermoal, directrice du centre de recherche explique son projet : « Ma vision, c’était que les chercheurs puissent discuter avec les membres des communautés, je voulais encourager un vrai dialogue entre les communautés métis et les chercheurs ». De ce point de vue, la rencontre a été une réussite. Avec plus de 200 personnes dans la salle chaque jour, et plus de 2 000 vues via la retransmission en direct sur le net, les intervenants ont pu interagir avec les membres des communautés métis de l’Alberta et de Saskatchewan. Ces derniers ont reconnu la qualité des travaux présentés et ont pu aborder jeudi, vendredi et samedi, des questions sensibles et épineuses avec les experts. Trois journées rythmées par les présentations de chercheurs et des périodes de questions-réponses passionnées, dont les témoignages permettront d’orienter les futures recherches du centre.

Un combat de longue haleine qui porte finalement ses fruits

La décision Daniels, c’est surtout l’aboutissement d’un long processus militant qui a pris racines dans les années 1960. Plusieurs personnalités publiques ayant joué un rôle crucial pour la reconnaissance des Métis étaient d’ailleurs présentes à la conférence, incluant : Tony Belcourt, Elmer Ghostkeeper, Gabriel Daniels, et Maria Campbell. Ce sont, notamment, leurs actions qui ont permis aujourd’hui d’aboutir à l’attribution du statut « d’Indien » aux Métis par la Constitution.

L’arrêt Daniels est assurément une victoire. Il met ainsi fin à un bras de fer entre le gouvernement fédéral et les provinces qui se renvoyaient jusqu’alors la responsabilité d’assurer des services de santé, d’éducation, et d’emploi aux Métis. « Cette décision de la justice ouvre la porte à une nouvelle relation, contemporaine et négociée, avec le gouvernement fédéral et les provinces du canada », souligne Mme Kermoal. Audrey Poitras, présidente du Métis Nation of Alberta, s’est elle aussi réjouie de la décision : « Pendant des générations, nous avons négligé et ignoré nos relations avec les peuples métis. Aujourd’hui, la décision Daniels change la donne ».

Des questions en suspens

Toutefois, si cet arrêt de la Cour Suprême a été salué par beaucoup, il laisse beaucoup de zones troubles. Parmi les ambiguïtés, la question de l’identité et de son appropriation. Ces questions ont été soulevées par plusieurs chercheurs d’envergure internationale, tels que les docteurs Tallbear et Andersen, qui sont venus parler de l’interprétation parfois hasardeuse de cette décision. « Même si c’est une victoire, il y a des limites à cet arrêt, les juges auraient pu être plus explicites sur certains points », reprend Nathalie Kermoal.

Chris Andersen, doyen et professeur à la faculté des études autochtones de l’Université de l’Alberta, a expliqué que la décision Daniels donnait lieu à un « choc des interprétations », du fait que certains veulent y voir la justification de leurs revendications à être reconnus comme métis. Le chercheur critique avec véhémence le fait que l’arrêt ait supprimé la notion de liens relationnels dans les critères qui avaient été établis par la décision Powley en 2003 pour être reconnu comme métis. Ce point spécifiait que pour avoir le statut de Métis, il fallait premièrement s’identifier soi-même en tant que Métis, avoir ensuite un ancêtre connecté à une communauté métis historique, et enfin être accepté et reconnu par les communautés métis modernes comme l’un des leurs. C’est l’abolition de ce dernier point qui en inquiète plus d’un. « Cela ouvre la porte à des fraudes par des personnes qui se disent autochtones ou métis mais qu’ils ne le sont pas réellement », prévient la directrice du centre de recherche. Pour M. Andersen, ces personnes interprètent la décision à leur manière, avec une logique déformée par le prisme de leurs revendications personnelles.

De la même façon, le docteur Kim Tallbear a dénoncé la mode des tests ADN, qui sont de plus en plus sollicités pour établir l’identité métis. Elle constate avec regret que l’identité autochtone tend à être fabriquée, créée de toute pièce par celles et ceux qui se réclament d’un ancêtre très lointain, d’une histoire longtemps révolue, parfois réinventée. Elle note à ce propos que plus d’une centaine de tribus métis ont été revendiquées ces dernières années, comme extraites de nulle part. Elle critique ces dérives, et avec elles, l’idée selon laquelle l’identité autochtone serait basée sur des considérations biologiques, en particulier l’étude des gènes, alors que nous devrions plutôt considérer les liens sociaux et la culture comme critères significatifs d’appartenance.

La notion d’identité

L’identité était au cœur des débats. Notion complexe, évolutive, l’identité est une construction psychologique, sociale, et parfois politique. Selon Chris Andersen, la décision Daniels entérine la conception moderne, souvent politisée, que l’identité se revendique à l’échelle de l’individu. Pourtant, pour lui et ses confrères, il s’agit plutôt d'être revendiqué par les autres. « L’identité n’est pas simplement qui tu prétends être, mais qui te réclame », a-t-il souligné. Ainsi l’émergence de bases de données et d’archives prêtes à être fouillées dans leurs moindres détails est dangereuse d’après lui. « Utiliser ces bases de données lorsqu’on fait partie d’une communauté et qu’on désire en savoir plus sur ses ancêtres, c’est tout à fait convenable. Mais lorsqu’on n’a aucun lien avec quelque communauté que ce soit, et que l’on cherche à se trouver un ancêtre venu de nulle part, ça devient problématique », affirme le chercheur.

Une conférence passionnante que vous pourrez visionner à tout moment sur le site de l’Université de l’Alberta en retransmission. Un compte-rendu sera également accessible dans les semaines qui viennent. Le centre Rupertsland pour la recherche métis organise régulièrement des discussions, la prochaine étant prévue au printemps, à Calgary.

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