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Langues officielles : les consultations fédérales se suivent et se ressemblent.

Dube Consultations CT et PCH Martin Normand 1La fin de 2016 aurait pu signaler un terme aux consultations d’Ottawa sur les langues officielles, avec les 22 tables rondes et le défilé de 350 militants des six derniers mois sur le prochain plan de Patrimoine canadien (PCH). Mais il n’en est rien. Un autre examen d’envergure, concernant le Règlement sur les langues officielles, débute en 2017.

PCH et le Conseil du Trésor ont annoncé en novembre avoir entendu les communautés de langue officielle qui demandent depuis dix ans la modernisation du Règlement. La consultation permettra de revoir la définition d’ayants droit aux services fédéraux pour la rendre plus inclusive. L’enjeu est le statut et le nombre de bureaux bilingues.

« On a eu beaucoup de consultations, souligne Martin Normand, post-doctorant à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa, comme celle sur la réforme démocratique qui est devenue une patate chaude. Le gouvernement est prêt à agir, il y a de l’enthousiasme, on se précipite avec des annonces de consultations. Mais ça donne quoi si en bout de ligne, ça ne mène à rien ou à de la bisbille ?

« Il y aura quelques mois de consultations, puis toute une série d’étapes à l’interne. On est très loin d’avoir un nouveau règlement qui fonctionne. Il pourrait ne pas être en vigueur avant 2019, à la veille des prochaines élections. »

Selon Martin Normand, l’urgence de cette révision s’explique par la volonté de l’ex-sénatrice Maria Chaput de maintenir cette revendication aux buts politiques et à l’action judiciaire intentée par la Société franco-manitobaine. Le fédéral voudrait éviter que la cause se rende en Cour fédérale en 2017.

« On peut penser que plus on inclut de citoyens bilingues, plus il y aura de bureaux bilingues. Mais il est très inquiétant que la ministre Joly a déjà mis un frein à l’enthousiasme. Elle a déclaré que la révision ne va pas nécessairement permettre de désigner de nouveaux bureaux bilingues. C’est comme si on voulait déjà réduire les attentes, parce que ce serait peut-être trop cher. »

Le politicologue estime qu’Ottawa aurait pu jumeler cette consultation à celle sur le renouvellement du plan d’action, puisque les mêmes groupes seront consultés.

La Fédération des communautés francophones et acadiennes confirme avoir participé en 2016 à huit consultations nationales et à dix comparutions devant des comités parlementaires. L’organisme s’est exprimé sur des questions culturelles, médiatiques, éducatives et juridiques, ainsi que sur la santé, l’immigration et la réforme électorale.

« Ce sont les réunions publiques, note la présidente Sylviane Lanthier, mais on a eu des rencontres en privé aussi. On est contents d’être invités à comparaître, ça fait partie de notre travail de parler de nos préoccupations. Pour la révision du Règlement sur les langues officielles, on sera consultés, mais on participe aussi à un comité de travail. »

Selon la FCFA, l’année 2016 a été fructueuse, soutient-elle. « Les derniers mois nous laissent sur une note d’espoir. 2017 sera une année intéressante pour le futur plan des langues officielles qui nous permettrait d’aller chercher des fonds pour faire des choses. Comment ce sera articulé ? Ils ont du travail à faire au ministère. »

Selon la présidente, les consultés semblent avoir persuadé PCH des priorités suivantes : le continuum en éducation, en commençant par la petite enfance et les capacités chez les adultes, ainsi que les structures communautaires, dont les médias et l’immigration.

Martin Normand est prudent. « Le plan d’action, ça peut donner quelque chose de plus s’il comprend un cadre de responsabilisation. Celui de 2013-2018 n’apportait pas d’argent neuf et n’avait pas de mécanisme de reddition de comptes. Si la ministre veut mettre plus d’argent, elle devra démontrer qu’il y a du nouveau et prévoir de mesures pour l’évaluer. »

Le chercheur remarque que les consultations « semblent avoir été un grand moment pour les organismes francophones. Mais il regrette qu’elles « ont été menées en circuit fermé, sans entendre ceux qui sont à l’extérieur des organismes ». Il attend le rapport de consultation avec cette inquiétude : « Est-ce qu’on y trouvera une position critique ? »

Le rapport est attendu au début de 2017. Entre-temps, le comité permanent des langues officielles des Communes a remis ses recommandations pour le renouvellement du plan d’action en 2018. Le Comité reprend les revendications des groupes francophones.

 

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