Imprimer cette page

La cause Caron entre les mains de la Cour suprême

Une contravention unilingue anglophone, à l’origine de la saga judiciaire de Gilles Caron, pourrait aujourd’hui changer l’histoire des minorités francophones du pays.

Après un parcours juridique qui a duré plus de 12 ans, la Cour suprême du Canada a entendu vendredi le 13 février les avocats des deux albertains Gilles Caron et Pierre Boutet qui ont contesté l’unilinguisme de contraventions reçues du gouvernement de l’Alberta. Plusieurs interventions par le biais de mémoires avaient également été reçues, dont celle de l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA).

Le président de l’ACFA, Jean Johnson (avec les avocats de Pierre Boutet sur la photo), qui était présent vendredi, ressort confiant et heureux de l’expérience : « Nos juristes nous ont très bien servis. Honnêtement, je n’avais pas beaucoup d’espoir mais après ce que j’ai vu, je pense qu’on peut obtenir gain de cause dans cette histoire. » Selon lui, les juges de la Cour suprême se sont montrés très réceptifs aux arguments des avocats de M. Caron et M. Boutet, Me Roger Lepage et Me Sébastien Grammond, et les relançaient avec beaucoup de questions.


Ceux-ci se sont appuyés sur des faits historiques pour soutenir leur argumentation. Selon eux, les Métis, les francophones et les anglophones vivaient en harmonie avant l’annexion de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest, en 1870. Lorsque la décision du Canada d’annexer les territoires fut débattue, les habitants ont tenu mordicus à leurs droits acquis. Des négociations ont donc été entamées avec le gouvernement du Canada, ce qui a mené à la Proclamation royale de 1869. Cette dernière est, selon Me Lepage, une promesse solennelle du Royaume-Uni et du Canada envers les habitants du Territoire du Nord-Ouest, afin de protéger leurs droits linguistiques après l’annexion. Il a ajouté que le Canada ne s’était jamais opposé aux droits linguistiques qui étaient revendiqués avant 1905 lors de la création des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan.

Pour les partisans de l’unilinguisme dans les deux provinces, le problème réside dans le fait que les droits linguistiques n’ont pas été mentionnés explicitement lorsque les deux provinces ont été créées. Ce qui n’est pas le cas du Manitoba qui en avait fait la mention claire lors de sa création en 1870. La cour doit donc déterminer si les engagements de l’époque sont constitutionnels et s’ils s’appliquent encore aujourd’hui dans les deux provinces de l’Ouest.

Les représentants de l’Alberta et de la Saskatchewan « se sont beaucoup basés sur la cause Mercure », dit Jean Johnson, faisant référence à la décision de la Cour Suprême de 1988 qui donna raison à la Saskatchewan contre M. André Mercure qui avait reçu en 1980 une contravention unilingue pour excès de vitesse. C’est en effet cet arrêt qui avait permis aux deux provinces de l’Ouest d’unilatéralement instaurer le bilinguisme à l’intérieur de leurs frontières. Selon la province, aucun nouvel élément n’est assez pertinent pour renverser la tendance. Le président de l’ACFA pense cependant que cette approche « ne les a pas nécessairement servis parce que les questions de la juge en chef, Beverley McLachlin, portaient à croire qu’elle exprimait un peu d’impatience envers les juristes de la province ».

Roger Lepage croit que si le jugement est en faveur de M. Caron et de M. Boutet, les lois unilingues anglophones de l’Alberta et de la Saskatchewan deviendraient inconstitutionnelles. « Une décision en notre faveur rendrait inopérantes les lois linguistiques de l’Alberta et de la Saskatchewan. Ils auraient donc une obligation constitutionnelle de traduire toutes les lois et de les imprimer dans les deux langues », dit-il. Les droits acquis des Métis comprenant à l’époque le droit à des tribunaux en français, ceci pourrait également être le résultat d’un dénouement positif pour les défenseur d’une interprétation bidimensionnelle de la fondation de notre pays. « Les droits juridiques qui existaient avant 1870 étaient beaucoup plus développés qu’aujourd’hui. Les juges et le jury devaient comprendre la langue et si on avait des participants de deux langues différentes, on avait droit à un jury mixte. Ça dépasse ce que l’on garantit actuellement dans la constitution », fait remarquer l’historien et professeur émérite au Campus Saint-Jean Edmund Aunger.

Par ailleurs, des changements plus fondamentaux toucheraient toutes les communautés francophones en situation minoritaire à travers le pays. « Il y aurait un impact psychologique important sur l’identité et l’appartenance des francophones de l’Ouest. On sentirait qu’on est citoyens à part entière et que les torts du passé sont réparés. Selon nous, il est très clair qu’il y a eu des promesses solennelles de la part de la reine, du Royaume-Uni et du Canada de respecter nos droits acquis. Ils ne l’ont pas fait et, pour nous, c’est un sentiment de rejet. J’espère que la Cour suprême va corriger ça », a déclaré Me Lepage.

Les Métis sont un des peuples fondateurs de ce pays, et pourtant, cette information est complètement oblitérée de l’histoire du Canada. « On devrait commencer à apprendre ça à l’école élémentaire, pense M. Aunger. On devrait connaitre mieux le fondement de notre pays et notre identité. Pour moi, la Cour suprême va confirmer notre histoire. C’est ce qui est le plus important. »

À la sortie de l’audience, les avocats de M. Caron et de M. Boutet étaient satisfaits et confiants. « Si la Cour suprême juge que c’est enchâssé dans la constitution, cela va créer un précédent pour le Canada et ça donnera un statut bilingue dans toutes les autres provinces, explique Me Lepage. Je pense qu’on devrait avoir gain de cause ici. Ils devraient renverser ça. La Cour suprême n’a pas peur de créer des précédents. On est positif. »

La Cour suprême peut prendre de 6 à 12 mois avant de rendre public sa décision.


Emma Hautecoeur et Véronique Charron (Francopresse)

Évaluer cet élément
(0 Votes)

Éléments similaires (par tag)