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L’accès à la justice décortiqué

Il est encore difficile d’obtenir un service en français dans le système judiciaire de l’Alberta. C’est du moins le constat qu’ont fait les quelque 80 personnes qui ont convergé vers La Cité francophone, le 3 juin dernier, afin de participer à une table ronde sur la justice organisée par l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA).

« Cette rencontre est comme un aiguillage, où l’on pointe ce qu’il y a de plus urgent, pour combler les vides qu’il y a dans la loi et dans les services offerts en français dans la province », a expliqué la présidente sortante de l’AJEFA, Louise Huard-Peake.

 

Le forum a débuté sur un tour d’horizon des services disponibles dans la langue de Molière en Alberta.

 

La population francophone peut obtenir par exemple, un certificat de naissance, des commissaires bilingues pour la célébration de mariages civils dans les villes d’Edmonton et de Falher, ou encore, l’examen de permis de conduire dans 10 langues, dont le français.


Toutefois, même si ces services sont disponibles, ils ne sont pas toujours de bonne qualité, selon Philippe de Montigny, un participant au forum. « Pour avoir des choses aussi simples que son permis de conduire, on ne peut pas avoir de formulaires en français qui ne soient pas remplis de fautes. Il est difficile de trouver des ressources, et quand on les trouve, elles ne sont pas nécessairement de qualité », note-t-il.

M. de Montigny estime aussi qu’il est dommage que des formations en droits soient inaccessibles en français.

Des tables rondes ont permis aux participants d’évoquer certaines difficultés que rencontrent les francophones face au système judiciaire.

 « Déjà, il y a de nombreux francophones qui ne savent pas s’il y a une offre, ni où la trouver. Il n’y a pas dans la communauté ce réflexe de faire la demande d’un service en français,a exprimé Gisèle Rheault, participante à la table ronde. Les juristes aussi n’ont pas nécessairement la terminologie ou le jargon juridique en français, parce que même s’ils sont parfois francophones, ils ont fait leurs études en anglais, ce qui rend l’accès à la justice plus difficile pour le justiciable. »

D’autres groupes de discussion ont noté que bien souvent, il faut attendre plus longtemps pour avoir accès à un service en français, ce qui peut décourager la clientèle francophone et les pousser à se tourner vers un service anglophone.

L’exemple du Manitoba
Le juge en chef adjoint de la Cour provinciale du Manitoba, Michel Chartier, est venu expliquer comment fonctionne le système judiciaire dans sa province.

C’est que le Manitoba a une situation quelque peu comparable à celle de l’Alberta. Avec une population francophone composée d’environ 55 000 personnes, la communauté minoritaire a d’abord eu du mal à se faire une place.

« Il y a 20 ans, comparaître en français à la Cour provinciale n’était pas « chose évidente », car le justiciable ne pouvait pas savoir à quoi s’attendre », a noté Michel Chartier pendant sa présentation.

Il a ajouté que depuis 1999, une Cour bilingue a vu le jour. « Aujourd’hui, les Cours bilingues des villes de Saint-Pierre Jolys et de Saint-Boniface au Manitoba desservent à elles deux des quatre municipalités rurales. C’est là qu’il y a une grande concentration de francophones à l’extérieur de Winnipeg. L’intention est d’assurer que le contact avec le francophone se fasse dès l’arrivée du prévenu en cour », a indiqué le juge.
 
Michel Chartier affirme que depuis une quinzaine d’années, l’interprétation des droits linguistiques a beaucoup changé au profit de la communauté francophone, et qu’il y a eu une réelle volonté gouvernementale d’agir dans ce dossier.

« Le fait qu’il y ait eu une concentration de francophones dans certains coins du Manitoba a permis de créer et d’aménager un espace pour eux. Est-ce que c’est un système unique au Manitoba? Est-ce que ça marchera ailleurs? Je ne serai pas en mesure de le dire. Je sais que la démographie abeaucoup joué dans cette organisation-là », a-t-il indiqué.

Pour Gérard Lévesque, avocat de Calgary et membre de l’AJEFA, le Manitoba est un bon exemple. « Cette province est exceptionnelle, et malheureusement ce n’est pas encore le cas de l’Alberta, parce qu’il n’y a pas de volonté politique pour ce sujet ici », croit-il.

« Aussi, le fait que l’on interprète encore les droits linguistiques de manière minimaliste nous cause des problèmes en tant que francophones. Il y a donc encore beaucoup de changements à faire avant de pouvoir atteindre le niveau de services en français que l’on aimerait avoir », lance Me Lévesque.

Une table ronde concluante pour la présidente de l’AJEFA
Après la table ronde sur la justice du 3 juin s’est dérouléel’assemblée générale annuelle de l’AJEFA.

« C’est la dernière journée de mon mandat », a affirmé Louise Huard-Peake, qui quitte ses fonctions après trois années d’exercice au sein de l’association.

Elle s’est dite très fière de son bilan, d’ailleurs salué par ses collègues. « Je suis contente d’un départ de mon mandat comme ça, avec une première table ronde sur la justice, qui a su attirer autant de monde. Ça montre qu’il y a vraiment une demande, et ça va donner beaucoup d’outils à l’Alberta. Cette journée a été une première, mais ça ne sera pas la dernière », a ensuite avancé Mme Huard-Peake.

En trois ans, de nombreux projets ont été réalisés, parmi lesquels le travail accompli auprès des écoles francophones et d’immersion en Alberta, afin d’augmenter la crédibilité de l’association.

Désormais, Me Huard-Peake passe le flambeau à Maryse Culham, avocate de Saint-Paul et vice-présidente sortante de l’AJEFA, un engagement qu’elle dit prendre à bras le corps.

« Il va falloir continuer le bon travail. On doit utiliser nos associations communautaires et les groupes qui existent déjà pour faire avancer nos droits. Il faut pouvoir contribuer à un meilleur système judiciaire en Alberta. C’est la manière la plus efficace de faire avancer nos projets », souligne Me Culham.
 

 

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