Imprimer cette page

Cause Caron : des questions intérimaires sont réglées

Le 21 décembre dernier, le juge de la Cour d’appel de l’Alberta, Jean Côté, rendait deux décisions importantes dans le dossier de la cause de Gilles Caron

D’une part, M. Côté autorise l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) et l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) à tenir le statut d’intervenants dans le dossier devant la Cour d’appel de l’Alberta et a refusé, du même coup, d’obliger la province à acquitter les frais de cour à venir de M. Caron.


L’avocat de Gilles Caron, Rupert Baudais, se dit désappointé de cette décision récente par le juge Côté. Ce dernier aurait plutôt accordé à M. Caron le droit de recevoir un prêt de la province à hauteur de 11 600 $ afin de couvrir les frais de cours à venir.


« Le montant avancé par le juge est à notre humble avis irréaliste compte tenu des difficultés et de l’opposition déterminée de la province à tous les échelons et de toutes les façons qui lui sont permissibles. Ça augmente les couts du dossier », déplore M. Baudais, qui est associé chez Miller Thomson à Regina, Saskatchewan.

L’avocat chiffre plutôt les frais à 80 000 $. Malgré cette différence importante, ce dernier ne pense pas faire appel de cette décision. « Nous n’avons pas le temps de faire appel sur une question intérimaire, il faut aller de l’avant avec le dossier », de dire Me Baudais.

La présidente de l’ACFA, Dolorèse Nolette, se dit déçue pour Gilles Caron. « En tant qu’association, nous comprenons que cela doit être très difficile pour lui. La province a accès à des ressources pratiquement illimitées et utilise tous ses moyens pour rendre le processus long et complexe. Tandis que nous, comme association, et M. Caron possédons des moyens limités », déplore Mme Nolette.

Gilles Caron et l’ACFA ne sont pas admissibles au programme gouvernemental de contestation judiciaire, ayant déjà bénéficié de cette aide financière plus tôt pour la même cause.

Les intervenants, une aide précieuse
Il s’agit de la deuxième fois que l’ACFA et son homologue de la Saskatchewan obtiennent le statut d’intervenants pour la cause Caron. « On s’engage à être là et appuyer officiellement M. Caron. Ce n’est pas un statut d’acteur principal, mais c’est un statut quand même important pour une association comme la nôtre », souligne Dolorèse Nolette.

Selon cette dernière, plus de têtes légales permettraient une meilleure réflexion sur cette discussion.

La présidente de l’organisme porte-parole affirme que l’appui de l’ACFA et l’ACF positionne la cause comme une question de collectivité et non comme une cause individuelle. La cause Caron tente de faire reconnaitre les obligations des provinces de l’Ouest de fournir certains documents légaux en français afin de permettre aux francophones un accès égal à la justice.

L’intervention des organismes francophones dans le dossier est saluée par Rupert Baudais. « Ça permet de partager le travail et que plus d’avocats présentent des arguments. C’est très utile et apprécié », commente l’avocat. Il se dit encouragé que ces organismes s’intéressent activement au dossier, ce qui donne plus de poids à M. Caron.

En permettant l’intervention de l’ACFA et l’ACF, la cour reconnait que la cause touche les communautés francophones dans son ensemble. M. Baudais affirme que, si Gilles Caron obtient gain de cause, cette décision serait très bénéfique et profitable pour les francophones à long terme.

Un long processus
Rupert Baudais et les avocats représentant l’ACFA et l’ACF dans ce dossier doivent déposer leurs arguments à la cour d’ici le mois de mars. Me Baudais estime obtenir une décision de la cour d’ici environ un an. « Je spécule, mais il serait réaliste de penser que l’audience pourrait avoir lieu à l’automne et que la décision arriverait en 2013 », avance celui qui fait partie de l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan.

« Chaque étape valide le fait qu’il s’agit d’une question au-thentique, indique Mme Nolette. La cause Caron est d’une importance capitale à l’évolution des droits linguistiques pour la collectivité franco-albertaine et le conseil d’administration de l’ACFA s’est engagé fermement envers M. Caron. »

Me Baudais s’attend à débattre de cette cause devant la Cour suprême du Canada. Il cite en exemple la cause Mercure en Saskatchewan, qui s’apparente à la cause Caron.

« Ce type de question ne sera jamais réglé à moins que la Cour suprême tranche puisque cela touche les droits en Alberta, mais aussi en Saskatchewan et possiblement certains aspects de la loi des Territoires du Nord-Ouest. C’est pour cette raison que la Cour suprême doit trancher », conclut-il.
 

 

 

Évaluer cet élément
(0 Votes)