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Une juge en chef francophone à la Cour du Banc de la Reine

Mary Moreau vient d’être nommée au poste de juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta par le premier ministre canadien, Justin Trudeau. Elle fait partie des rares magistrats francophones à occuper ce poste et est la première femme à le faire. Une situation inédite qui laisse espérer une justice albertaine plus inclusive pour l’avenir.

La récente nomination de Mary Moreau suscite une belle vague d’engouement. Pierre Desrochers, membre de l’AJEFA et avocat, la connaît bien et est très élogieux: « Elle sera une juge en chef excellente, c’est une personne très intelligente qui a beaucoup d’empathie et d’humilité ».

Mary Moreau Michel Bastarache Bianca Kratt 2 juin 2017

Une juge engagée

Le nouveau président de l’ACFA, Marc Arnal, a lui aussi accueilli la nouvelle avec enthousiasme : « En plus d’être la première femme à accéder à ce poste, Mary Moreau est également une francophone de l’Alberta qui a rendu de nombreux services à notre communauté ». 

En effet, ancienne étudiante au Campus Saint-Jean, Mary Moreau a fondé l’AJEFA, l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta, en 1990. Elle a aussi plaidé plusieurs causes constitutionnelles de renommée, y compris la cause Mahé, à la suite de laquelle la gestion scolaire a été octroyée aux francophones en milieu minoritaire.

Pour la juge, le système judiciaire canadien se doit de refléter le bilinguisme du pays : « Le Code criminel est très précis en ce qui a trait au droit d'un accusé d'avoir son procès en Alberta en français alors il faut qu'on assure ces accusés d'un service complet et équivalent en français dans ce domaine-là », avait-elle déclaré à Radio-Canada.

Vers une justice en français ?

Cette nomination constitue un geste positif de la part du gouvernement fédéral envers la communauté francophone de l’Alberta pour l’ACFA : « Il est essentiel que davantage de juges bilingues soient nommés aux différentes cours en Alberta, afin de respecter les droits linguistiques prévus par l’article 4 de la Loi Linguistique et par la Partie XVII du Code Criminel », relève Marc Arnal.

Pour en arriver là, il reste du chemin à parcourir. Pierre Desrochers confie que les avocats et juges francophones dans la province se font rares: « C’est un travail à continuer pour avoir plus de professionnels de la justice dans les deux langues », exprime-t-il.

Il est clair que la présence d’un plus grand nombre de juges bilingues permettrait à la langue française d’asseoir sa présence au sein de l’appareil judiciaire. Petit à petit, davantage de citoyens pourraient faire valoir leur droit à utiliser le français devant les tribunaux albertains. « Avec cette nomination et la mise en œuvre de la nouvelle politique en matière de francophonie du gouvernement de l’Alberta, on ne peut qu’espérer un avenir meilleur », estime le président de l’ACFA.

Rappelons que les juges en chef sont les chefs de file de l’administration des tribunaux. Ils siègent aussi au Conseil canadien de la magistrature dont l’objectif est d’améliorer la qualité des services judiciaires dans les cours supérieures. La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta gère des procès civils et criminels, ainsi que des décisions de la cour provinciale.

Toutes nos félicitations à Madame Mary Moreau !


Encadré : Le parcours de Mary Moreau en quelques dates

  • Années 1980-1990 : Elle pratique le droit criminel, le droit constitutionnel et le droit civil à Edmonton
  • 1989-1990 : Elle défend la cause Mahé pour les droits des minorités linguistiques en éducation
  • 1990 : Elle cofonde l'AJEFA (Association des juristes d'expression française de l'Alberta)
  • 1994 : Elle est nommée juge à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, où elle préside des procès dans les deux langues officielles
  • 1999 : Elle reçoit le Prix d’excellence Jean-Louis-Lebel
  • 2014: Elle devient membre du Comité consultatif sur la conduite des juges
  • 2017 : Elle est nommée juge en chef à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, une première pour une femme francophone
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