Hommage posthume à un juriste acadien et franco-albertain

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) demeure une institution fédérale même lorsqu’elle exerce ses activités en vertu d’un contrat conclu avec une province.

En 2004, alléguant que ses droits linguistiques avaient été violés, Donnie Doucet, avait demandé à la Cour fédérale de déclarer que le Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services) contrevenait aux garanties de la Charte canadienne des droits et libertés.


Le juge Blanchard lui avait donné raison en concluant que ce Règlement était alors incompatible avec le paragraphe 20(1) de la Charte puisqu’il violait le droit du public de communiquer dans la langue officielle de son choix avec une institution fédérale lorsque l’emploi de cette langue fait l’objet d’une demande importante.

Le juge avait reconnu que la revendication du demandeur dépassait largement sa situation personnelle puisqu’elle portait sur le droit de tous les francophones qui circulent dans une région de la Nouvelle-Écosse.

Originaire de Chéticamp (Nouvelle-Écosse) et pratiquant le droit en Alberta, maitre Donnie Doucet est décédé dans un accident de la route au Cap-Breton, le 5 mai dernier. Il était en vacances chez ses parents au moment de l’accident.

Âgé de 37 ans, il venait d’accepter un emploi à Grande Prairie (Alberta), après avoir travaillé plusieurs années au Bureau de l’aide juridique, à Calgary puis à Lethbridge.

Donnie Doucet a étudié à l’Université St Mary’s, à Halifax (Nouvelle-Écosse), puis à Angers (France) avant de s’inscrire en droit à l’Université de Moncton (Nouveau-Brunswick).

Son premier emploi en droit fut avec le cabinet LeBlanc Macdonald, de Port-Hawkesbury, pour ensuite travailler comme procureur de la Couronne à Halifax.

Il était un ardent défenseur des droits linguistiques et avait présidé l’Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse, de 2002 à 2003. Il avait aussi siégé au Conseil d’administration de la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law. À sa façon, il a contribué à la francophonie juridique de l’Alberta.

« … un petit cadeau pour la cause linguistique en Alberta… »

 En décembre 2008, alors qu’il pratiquait le droit au Bureau de l’aide juridique en matière familiale, à Calgary, Donnie Doucet a présenté une requête pour que son client ait une audience en français devant la Cour provinciale de l’Alberta.

Devant le nombre grandissant d’obstacles à franchir pour obtenir une réponse favorable, Me Doucet a estimé qu’il n’avait pas d’autre choix que d’abandonner sa requête. Cependant, bien convaincu de l’importance des droits linguistiques, il se mit à la recherche de moyens pour susciter une prise de conscience et un débat sur le statut du français devant les tribunaux albertains.

C’est ainsi que, quelques mois plus tard, il décida de commander la transcription des trois audiences tenues dans le cadre de sa requête et de remettre cette documentation à un collègue de pratique privée avec le mandat qu’elle soit diffusée afin de faire connaitre le genre d’obstacles dressés devant les juristes et justiciables qui, en Alberta, désirent utiliser le français dans des causes non criminelles et afin que s’indignent ceux qui devraient être indignés.

Lorsque j’ai offert de contribuer à payer le service de transcription, Me Doucet a répondu : « Non, c’est moi qui va payer. Pas de problème : un petit cadeau pour la cause linguistique en Alberta... »

Les personnes qui s’intéressent aux droits linguistiques devant les tribunaux albertains se doivent de lire la transcription de ces audiences, car, à mon avis, c’est tout un cadeau.

En effet, l’initiative de Me Doucet a permis de révéler des faits surprenants démontrant entre autres que Justice Alberta considère le français comme une langue étrangère. Et que, s’il voulait poursuivre sa requête pour obtenir une audience en français, Me Doucet devait traduire en anglais la décision rendue en français le 2 juillet 2008 par le juge Wenden, de la Cour provinciale de l’Alberta, dans l’affaire R. c. Caron, 2008 ABPC 232.

Pourtant, comme cela fut découvert plus tard, il existait déjà, depuis juillet 2008, une traduction anglaise de ce jugement!

Lorsque nous aurons enfin obtenu de Justice Alberta une politique sur les services judiciaires en français, ce sera un progrès dans la bonne direction. Et, il sera alors permis d’affirmer qu’à sa façon, Me Doucet aura participé à cette reconnaissance des droits linguistiques de la francophonie albertaine.

D’ici ce temps-là, il nous appartient d’utiliser le cadeau que Donnie Doucet nous a laissé en héritage afin de faire connaitre les injustices subies par les justiciables et les juristes qui tentent d’exercer le droit d’employer le français devant les tribunaux de l’Alberta.
 
 

 

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