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Le sort de l’école Sans-Frontières de Lloydminster est plus qu’incertain

La remise en question de l’existence de l’école Sans-Frontières à Lloydminster n’est qu’une procédure réglementaire obligatoire, selon ses administrateurs. Pourtant, le doute plane sur la capacité du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) à subvenir aux coûts opérationnels de l’école, au-delà de l’année scolaire 2014-2015.

Lors de la réunion organisée par le Conseil scolaire fransaskois (CSF, la table des élus) le mercredi 26 novembre, le directeur par intérim du CÉF (l’ensemble de l’appareil administratif gérant les écoles fransaskoises), Donald Michaud, a tenu à rassurer la vingtaine de parents présents : « La fermeture de l’école, c’est le dernier recours. Si on fait cette étude, ça ne veut pas dire une fermeture automatique, mais on est obligés (par la loi scolaire), de mettre cette option-là sur la table. »

Refaire les calculs

L’étude en question ?  « Savoir combien d’argent nous viendra de l’Alberta », dit Donald Michaud, et en contrepartie, trouver une manière de calculer combien les élèves qui vivent du côté albertain de la ville frontalière de Lloydminster coûtent au CÉF en services non subventionnés par leur province (mais offerts de facto dans toutes les écoles fransaskoises). « Comme on n’a pas fait l’étude, on n’est pas sûrs du manque à gagner, ni de la viabilité de l’école », explique M. Michaud.


Lors d’une injonction, le CSF avait réclamé 1,7 million de dollars au Conseil scolaire Centre-Nord (CSCN) en vertu du règlement 20 sur le financement scolaire de la Saskatchewan et basé sur les octrois prévus par la province pour la prématernelle. Or, le CSCN reçoit son financement en fonction du nombre d’élèves inscrits dans ses écoles selon la formule de financement albertaine. Le conseil a versé l’année dernière un montant de 444 000 $, correspondant, selon le directeur général du CSCN Henri Lemire, à ce que le ministère de l’Éducation de l’Alberta avait alloué au conseil pour les élèves de l’école Sans-Frontières depuis 2011. Selon le CÉF, « le règlement 20 et la prématernelle sont les sources de différence entre le financement reçu et le financement anticipé ».

« On cherche tout simplement à s’assurer que le ministère a remis par l’entremise du conseil scolaire les sommes qu’il remet en temps normal pour tout élève franco-albertain », affirme Donald Michaud. Ceux-ci sont d’ailleurs cette année deux fois plus nombreux que leurs camarades fransaskois. Par ailleurs, ils génèrent moins de revenus. « On reçoit 21 000 $  par élève en Saskatchewan, alors qu’en Alberta, c’est de l’ordre de 13 000 $, dit M. Michaud. Si tout le monde vivait du côté de la Saskatchewan, on n’en serait pas là ce soir. »

Henri Lemire, quant à lui, dit avoir tout remis l’argent qu’il avait réussi à obtenir du gouvernement de l’Alberta pour les trois dernières années et que le ministère de l’Éducation lui avait promis toute les subventions pour l’année en cours, « sauf une, et c’est ce que Donald Michaud a mentionné pendant la réunion, le Small Schools by Necessity Funding » (qui vient en aide aux écoles de moins de 200 élèves). Cet octroi n’a jamais été versé pour l’école Sans-Frontières, malgré le fait que les deux directeurs croient qu’il lui est dû.

Dans un courriel, le ministère de l’Éducation de l’Alberta a écrit : « Puisque l’école Sans-Frontières est sous la tutelle du ministère de l’Éducation de la Saskatchewan, elle n’est pas éligible pour une subvention en vertu du Small Schools by Necessity Funding. »

Cependant, selon M. Lemire, cet octroi « ne changerait pas grand chose », étant donné l’ampleur du déficit accumulé par le CÉF. « Ils ont trop dépensé, dit-il. Notre position est claire : c’est qu’on n’a pas été consulté à l’ouverture de l’école, on ne gère pas leur budget, donc on ne partage pas leur déficit, c’est aussi simple que ça. Il n’y aura pas plus d’argent. »

Solutions alternatives

Outre l’option d’obtenir ce qu’il estime être dû au CÉF, Donald Michaud a présenté aux parents deux autres pistes de solutions : exclure les enfants albertains qui ne financent pas entièrement, selon lui, la gamme de services qu’ils reçoivent à l’école fransaskoise ; ou bien, transférer la gestion de l’école au Centre-Nord, à qui les Fransaskois achèteraient des services, soit le modèle inverse de ce qui se passe actuellement.

Ces suggestions seront soumises au conseil d’école, formé à cet effet, dans les quatre mois suivants.

« L’exclusion des élèves, ça c’est une solution qui nous est venus de nos conseillers juridiques. À l’heure actuelle, il n’y pas d’entente formelle (entre le CSCN et le CÉF) et ce n’est pas prudent de continuer comme ça », estime Donald Michaud.

Le CSCN en est à prendre connaissance de la dernière version de l’entente. D’ailleurs, M. Lemire ne croit tout simplement pas que le CÉF ait suffisamment d’élèves fransaskois pour assurer la viabilité de l’école, déjà aux effectifs en deçà de la cinquantaine.

Quant à la deuxième option : « La seule façon qu’on reprendrait l’école c’est dans l’éventualité d’une annonce officielle de fermeture, maintient Henri Lemire. Là les parents ont deux choix : soit ils disent au diable l’éducation francophone, soit les parents du côté albertain réclament une école s’ils estiment qu’ils ont les effectifs suffisants. Ça ressemblerait beaucoup au cas de Camrose. Ça serait tard dans l’année. Ça serait un très grand nombre, ça serait la même grandeur de ville. » Il n’en découlerait donc que de la ténacité des parents du côté albertain.

Disparités dans les services

Les parents présents à la réunion se sont montrés assez ouverts à l’idée d’un transfert, même si M. Michaud les a prévenus qu’ils ne recevraient pas la même gamme de services si l’école était gérée par l’Alberta.

Le CÉF, en effet, s’est doté d’un triple mandat éducatif, mais aussi culturel et communautaire. Ils offrent la prématernelle gratuitement, le transport en préscolaire ainsi que des services de francisation et d’animation culturelle.

« Maintenant qu’ils ont coupé la prématernelle 3 ans parce que ça leur coûtait trop cher (changement en vigueur cette année), les services se rapprochent  d’avantages de ce que nous avons, au niveau de la prématernelle », pense M. Lemire.

Celui-ci explique d’ailleurs que malgré le fait que la province ne subventionne pas directement les prématernelles, le conseil obtient des montants non négligeables en recensant les enfants ayant des besoins de francisations et pour ceux (moins nombreux), qui ont des déficiences sévères.

Certains parents se sont même proposés de payer eux-mêmes pour la prématernelle ou pour d’autres services. « C’est une option qui a été retenue et qui sera présentée au conseil d’école », note Donald Michaud.

« Le CEF est toujours intéressé à poursuivre la gestion de Sans-Frontières mais si l’impact de l’opération est à ce point déficitaire, c’est certain que c’est remis en question », conclut le directeur par intérim.

La décision relative au sort de l’école Sans-Frontières devrait être prise au plus tard le 27 mars. S’il advenait une fermeture, celle-ci se ferait après l’année scolaire, au mois de juillet. 

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