La loi 26 entérine l’entente de principe

 

Le ministre de l’Éducation, Jeff Johnson, a décidé de légiférer, alors qu’un conseil scolaire sur 62 et deux unités locales de l’Alberta Teachers Association (ATA) sur 62 ont voté contre l’entente de principe.
 
Le 13 mai à 15 h était la date de tombée pour la ratification de l’entente de principe proposée par le syndicat provincial des enseignants (ATA) et le ministère de l’Éducation. Deux unités locales ainsi que le Calgary Board of Education (CBE) ont fait échouer la signature de l’entente puisque le gouvernement avait imposé le critère d’unanimité pour la rendre possible. 
 
La présidente de l’Alberta School Boards Association (ASBA), Jacquie Hansen, dit trouver « étrange que le ministre critique le fruit de son propre processus », faisant référence aux nombreux échos, dans les médias de la déception du ministre face à la difficulté de faire accepter cette entente. 
 
Loi 26
Le ministre Jeff Johnson a  introduit le projet de loi 26, le Assurance for Students Act pour une première et une deuxième lecture à l’Assemblée législative le 14 mai dernier. Dès le lendemain, le projet de loi a été adopté par une vaste majorité de 44 contre 4, alors que les quatre députés néo-démocrates ont voté contre.
 
Rachel Notley, députée néo-démocrate représentant Edmonton-Strathcona, a rappelé « que ce positionnement était fait dans un contexte où il est important d’établir certitude et stabilité dans le système scolaire de la province ». 
 
Le chef du Nouveau Parti démocratique (NDP) de l’Alberta, Brian Mason, a tenté de discréditer l’urgence de passer une telle loi avant que l’Assemblée ne se lève. « La seule urgence est que le gouvernement veut sortir de cette salle le plus rapidement possible », a-t-il affirmé.  
 
En effet, alors que cette loi prévaut sur le Code du travail de la province, en ce qu’elle rend illégal tout arrêt de travail (grève ou lockout), cette condition avait déjà été intégrée dans l’entente de principe et les enseignants n’avaient aucune intention de perturber la paix sociale dans les écoles.  
 
« Même si nous sommes les mieux payés des provinces, les enseignants ont peur que ces trois années de gel salarial les fassent reculer sur l’échelle économique du pays. Ils ne sont pas heureux, mais ils se sont aussi dit que ce n’était pas le moment de déclencher un conflit de travail », avance la présidente de l’ATA, Carol Henderson. 
 
Ni l’ATA, ni l’ASBA ne condamnent complètement la loi 26. Carol Henderson et Jacquie Hansen sont d’accord pour dire que l’action de légiférer « est une entrave au droit à la négociation collective », mais sont davantage soulagées que cette étape des négociations soit terminée. 
 
L’ATA s’est dite rassurée que la lettre de confort de la première ministre Alison Redford, s’engageant à maintenir ses promesses en éducation ainsi que l’essence de l’entente de principe pour la durée de celle-ci (jusqu’au 31 aout 2016), soit toujours applicable sous la nouvelle loi. 
 
« Nous continuons de nous battre pour que l’éducation en Alberta reçoive plus de financement, et grâce au gel salarial de trois ans, nous avons l’assurance que cet argent ira directement aux élèves », souligne Carol Henderson. 
 
Charge de travail
L’unité locale francophone 24 n’est pas insatisfaite non plus de cette loi « parce qu’elle a été discutée par tous les enseignants », maintient son président, Maxime Lessard. « Tout peut encore être négocié au niveau local à part les salaires », tient-il à préciser.
 
Dans le compte rendu de la plus récente réunion du Conseil scolaire Centre-Est (CSCE), le conseil réitérait que « l’entente provinciale laisse en suspend plusieurs questions, entre autres, jusqu’à quel point la réduction du temps de perfectionnement professionnel affectera la performance des enseignants en salle de classe. » 
 
Le directeur général du CSCE, Marc Dumont, pense que l’entente met « la charrue devant les bœufs » pour ce qui touche le temps de travail. 
 
Selon la loi, un comité formé de représentants des enseignants, des conseils scolaires et du gouvernement doivent se pencher sur la question de la charge de travail, ce qui devrait déboucher sur un arrêt ministériel, en vigueur le temps de l’entente.
 
« On présume que tous les enseignants ont une surcharge. Mais nous, ça fait trois écoles dans lesquelles nous avons fait une étude indépendante : la surcharge n’est pas un problème », soutient-il.
 
Les enseignants du CSCE se situent à environ 940 heures par année, alors que la cible discutée est de 907 heures. « La seule façon de mettre ça en place, c’est rajouter du personnel ou réduire les heures de classe au strict minimum », assure-t-il. 
 
Le CSCE a cependant voté pour l’entente, puisqu’« on ne savait pas quel était le plan du ministre, explique M. Dumont. Il y avait des rumeurs que celui-ci pourrait dissoudre un conseil ou congédier des employés, si on ne votait pas pour ». 
 
Toutefois, il ne voit pas en quoi cette entente ou la loi 26 serait un instrument « pour les élèves » puisqu’il pense personnellement que la menace d’un conflit de travail « était une chimère ». 
 

 

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