Conflit: FrancoSud bannit le français des négociations

En novembre dernier, le conseil scolaire FrancoSud a déposé une plainte contre ses propres employés, les enseignants, représentés par l’Alberta Teachers’ Association. La raison : les enseignants veulent négocier leur convention collective en français, et non en anglais. Enquête sur un conflit au cœur du système d’éducation francophone.

Conflit

« On trouve ça épouvantable », s’insurge Éric Cloutier, enseignant à l’école Gabrielle-Roy à Edmonton, et président de l’unité locale numéro 24, la branche francophone de l’Alberta Teachers’ Association. Ce qui l’effraie, c’est que les enseignants risquent de devoir employer la langue de Shakespeare pour négocier leur convention collective avec leur employeur FrancoSud.

Des négociations qui s’enveniment

Tout a commencé avec la volonté de revoir les deux conventions collectives des enseignants employés par le conseil scolaire. Il faut rappeler que FrancoSud est né en 2013 de la fusion des conseils scolaires francophones public et catholique du sud de l’Alberta, regroupant désormais 14 écoles, dont 10 publiques et 4 catholiques. Le problème, c’est que les conventions collectives précédant la fusion sont toujours en application. L’une est même échue depuis août 2016.

« C’est la première occasion pour les enseignants et les conseillers scolaires de se pencher sur la fusion des conventions collectives », estime le Comité de politique économique du conseil scolaire, formé d’enseignants chargés des négociations avec l’employeur.

Avec deux conventions côte à côte, l’une pour les écoles publiques et l’autre pour les écoles catholiques, la situation est ambiguë puisque les enseignants d’un même conseil scolaire n’ont pas les mêmes conditions salariales.

Philippe Bresee, enseignant à Notre-Dame-des-Monts à Canmore, préside ce Comité et représente ainsi les 250 enseignants employés par FrancoSud dans les négociations. Il souhaite justement fusionner les deux conventions pour clarifier la situation. « Les 14 écoles de FrancoSud n’ont pas les mêmes protections salariales. On aimerait amalgamer nos deux conventions mais on n’a toujours pas réussi à compléter une entente », expose-t-il.

Car, contre toute attente, les négociations bloquent sur un point essentiel : la langue.

Négocier en anglais ou en français ?

FrancoSud souhaite négocier en anglais, car le conseiller en relations du travail Mac McDonald, embauché pour les négociations, est anglophone unilingue, au grand désespoir des enseignants.

Le 12 juin 2017, une rencontre non officielle a lieu afin d’établir un échéancier et des priorités sur les négociations. Yvan Beaubien, ancien secrétaire corporatif du conseil scolaire FrancoSud,  entame alors les discussions… en anglais. « Il est souvent présenté comme un grand ambassadeur de la francophonie mais le voilà qui essaye de parler en anglais lors de la rencontre », s’indigne Éric Cloutier.

Représentant les enseignants des quatre conseils scolaires francophones de l’Alberta, Éric Cloutier n’avait jamais connu de telle situation. « On travaille pour un employeur francophone qui a obtenu la gestion francophone des écoles francophones grâce à une décision de la Cour suprême, et maintenant ils souhaitent parler en anglais », relate-t-il, choqué.

Du côté des enseignants, on avance ainsi l’article 23 de la Constitution : « C’est une question de principe au vu des combats qui ont été durement menés dans le passé, comme avec la cause Mahé ». Malgré la volonté exprimée par les enseignants, « Yvan Beaubien poursuivait en anglais et nous demandait de traduire chaque phrase en français », rapporte Éric Cloutier. Une situation d’autant plus absurde pour lui que la convention collective sera rédigée en français.

Le 28 juin 2017, une deuxième rencontre informelle a lieu. À nouveau, on parle en anglais à la table des négociations. Excédés, les enseignants patientent tout de même jusqu’à la fin de la séance et annoncent qu’ils enverront une lettre stipulant que les futures négociations devront se faire en français. Ce à quoi Yvan Beaubien aurait répondu : « Good luck ».

Enfin, le 13 novembre 2017, une rencontre cette fois officielle est organisée. Le but est alors d’échanger des propositions sur la convention collective. Cette fois, les grands principes de restrictions budgétaires de l’employeur FrancoSud sont donnés en français. « Yvan Beaubien a dit que la table des négociations serait en français mais que Mac McDonald continuerait de parler en anglais. On ne trouve pas ça normal. Nous, si on parle anglais dans les couloirs de l’école, on perd notre travail », souligne Éric Cloutier.

À la surprise des enseignants, une plainte est alors déposée par FrancoSud le 23 novembre contre l’Alberta Teachers’ Association. Le motif avancé : les enseignants sont de mauvaise foi dans ces négociations. S’ensuit alors une contre-plainte déposée le 20 décembre par les enseignants eux-mêmes.

Une stratégie de négociation ?

Le dialogue entre l’employeur et ses employés est ainsi rompu. Dans ce contexte, les négociations s’enlisent sans jamais aborder le contenu des conventions collectives, engluées autour de la question de la langue. « On cherche à fusionner les deux conventions sans avoir de grandes pertes dans les avantages. Mais à date, on n’a pas réussi à avoir de discussion sur la substance. Tout ce qu’on a fait, c’est parler de la langue », regrette Philippe Bresee.

Au cœur du contentieux se trouve ce conseiller anglophone, Mac McDonald, engagé par FrancoSud. L’homme est réputé dans le monde de l’éducation pour ses talents de féroce négociateur. Il négocie d’ailleurs pour 14 conseils scolaires dans la province, la plupart anglophones.

« Il veut tout enlever des protections salariales, c’est pour ça qu’ils l’embauche : car il adopte une ligne très dure », estime Philippe Bresee. Pour lui, l’arrivée de Mac McDonald n’est pas anodine. La stratégie serait clairement de faire perdre du temps : « Ils se disent qu’en attendant, ils n’auront pas à nous donner des avantages ». L’enseignant en veut pour preuve le fait que « sur les 10 négociations de conventions dans la province où Mac McDonald est présent, aucune n’a été conclue, alors que pour les 27 autres où il ne siège pas, elles sont déjà signées ».

Le conflit autour de la langue serait ainsi créé de toutes pièces. « Son mode opératoire est simple: zéro concession. Donc ils vont nous chercher sur la langue car ils savent qu’on va mordre », avance Philippe Bresee. D’ailleurs, aux dernières négociations, les parties avaient dû faire appel à l’arbitrage, « et il y avait déjà McDonald », souligne-t-il.

Faire durer pour réduire les coûts ?

Éric Cloutier est d’autant plus surpris par la situation qu’il remarque que le conseil scolaire Centre-Nord auquel il appartient a engagé exactement le même conseiller, tout en continuant de négocier en français. « Ils prennent simplement des pauses pour faire la traduction », précise-t-il.

FrancoSud essaierait-il de gagner du temps pour des raisons économiques ? À ce jour, la seule proposition tangible de l’employeur serait que tous les enseignants du conseil scolaire soient sous le régime de la convention collective des écoles publiques, la moins avantageuse des deux pour les salariés. « Tous les profs catholiques perdraient ainsi les avantages acquis ces dix dernières années ! », dénonce Philippe Bresee.

Les enseignants sont malgré tout prêts à faire des concessions. « On veut bien négocier certains avantages, c’est donnant-donnant. On comprend qu’il y a des coupures budgétaires », indique Philippe Bresee.

Mais cette rigueur financière est une pilule parfois difficile à avaler pour les employés qui pointent du doigt un double discours : « Sur ces cinq dernières années, j’ai eu une fois une augmentation de 1%, donne pour exemple Philippe Bresee, alors que le salaire d’Yvan Beaubien, par exemple, est passé de 142 000 $ à plus de 158 000 $ de 2015 à 2016, soit une augmentation de plus de 11% ».

Une résolution épineuse en perspective

Il faudra ainsi s’en remettre au Conseil des relations du travail qui tranchera. « Si le juge leur donne raison, on va être obligés de parler en anglais », s’effare Éric Cloutier.

Philippe Bresee, de son côté, n’a pas grand espoir. « On va se retrouver face à un arbitre qui va couper la poire en deux. Ça dépendra de sur qui on tombe. On appréhende la décision », confie-t-il. Malgré sa déception, l’enseignant de Canmore tient à souligner qu’il cherche à faire avancer le fait français : « J’ai fait le choix du français dans ma vie, je me bats pour le respect de mes droits en tant que francophone en milieu minoritaire », insiste-t-il.

De source anonyme, le 11 avril serait la date à laquelle une annonce de résolution serait donnée par le Conseil des relations du travail. La tâche s’annonce ardue.

Note de la rédaction : la direction de FrancoSud n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet.

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