Simulation de procès : « Je suis ravi que justice soit faite, quel que soit le résultat »

C’est ce qu’a dit l’accusé à la fin du procès simulé par les élèves du cours de droit criminel de l’école de la Rose Sauvage. Ce procès a eu lieu au palais de justice de Calgary le 18 avril, en présence d’une vraie juriste comme juge, d’un jury de 12 personnes et de 17 membres du public.

Cette phrase en titre se dit sans doute toujours mieux quand on est déclaré « innocent », mais dans ce cas-ci l’accusé a été trouvé « coupable » de posséder une arme à feu sans permis, mais heureusement « innocent » quant au chef d’accusation voulant qu’il ait braqué cette arme sur quelqu’un, dans le contexte d’une soirée de fête qui avait mal tourné. Le personnage accusé a su tirer son épingle du jeu car le procès n’a pas été facile, avec la partie adverse armée d’arguments persuasifs et d’un tas de questions.

De la préparation pour ce procès simulé, il y en a eu pendant plus de deux mois, notamment grâce au travail des six élèves, de Marc Fecteau, enseignant responsable des cours de droits à l’école de la Rose Sauvage, et de Me Bianca Kratt, avocate et membre de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA).

 

L’équipe de préparation ce procès criminel simulé (de gauche à droite) : Me Bianca Kratt, avocate, Alison Berthelot (jouant le rôle de l’avocate de la défense), Martin Vachon (l’accusé), Mariem Ghunay (témoin de la défense), Rebecca Jones (procureure de la poursuite), Jonathan Boulanger (victime), M. Marc Fecteau, enseignant, et Catherine Lacombe (rôle de policière, témoin de la poursuite).


M. Fecteau ne l’avait pas dit à ses élèves, mais « leur performance dans ce procès compte pour une partie importante de leur évaluation finale ; je prends des notes ! Je ne leur ai pas dit ça pour ne pas les stresser plus qu’il ne le faut ! »

En fait, les élèves donnaient l’impression d’avoir de l’aplomb dans leurs rôles respectifs, et le jury n’a pas eu la tâche facile au moment d’en arriver à un verdict. « J’ai trouvé les questions excellentes ! », déclare Me Louise Huard-Peake, une avocate à la retraite remplissant le rôle de juge. À la conclusion du procès, elle ajoute : « Il n’y a aucun doute que cette expérience a été très enrichissante… C’est une expérience que je considère inoubliable ».

En encourageant les jeunes à faire carrière dans le domaine juridique s’ils en ont le goût, et en qualifiant le système judiciaire canadien de « meilleur au monde », Me Huard-Peake partage quelques secrets de réussite pour impressionner les juges : « C’est important d’être précis, de parler fort et d’articuler pour que tous les mots soient bien compris ».  

Encouragé par le succès de ce deuxième procès monté avec l’appui de Me Bianca Kratt (le premier procès ayant eu lieu il y a deux ans), M. Fecteau aimerait que cet évènement devienne annuel, avec une présence croissante de la part du public.

Mentionnons que ce procès simulé a bénéficié des services d’un vrai greffier, M. John Mikhayel, un francophile qui était visiblement heureux de prendre part à l’exercice, et du Conseil scolaire FrancoSud, qui a entre autres lancé une invitation au public et encouragé des gens à faire partie du jury. Cet évènement a aussi été facilité par l’emploi de matériel didactique fourni par le Réseau ontarien d’éducation juridique.

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