Dans le milieu juridique, on dira que l’avocat fransaskois Me Roger Lepage a eu un très mauvais mois de février.
 
D’abord, le 11 février dernier, la Cour d’appel du Yukon donnait raison au gouvernement du Yukon dans la cause qui l’oppose à la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY), qui est représentée par Me Lepage. Cette cour d’appel a estimé que le juge de la Cour suprême du Yukon, le Franco-Albertain Vital Ouellette, avait failli à son obligation d’être impartial. Le CSFY devra maintenant porter l’affaire à la Cour suprême du Canada…
 

Puis, le 21 février, en Alberta, dans la Cause Caron, Me Lepage a vu la Cour d’appel de l’Alberta rejeter l’appel de son client Gilles Caron, confirmant ainsi le jugement rendu en décembre 2009 par la Cour du Banc de la Reine. Cette cause, c’est celle de Gilles Caron, mais c’est aussi celle de l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA), de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), qui ont obtenu le statut d’intervenants, ainsi que celle de Pierre Boutet qui, puisqu’il conteste lui aussi une contravention rédigée seulement en anglais, a vu son procès être rattaché à la Cause Caron.
 
Suivant le jugement du plus haut tribunal en Alberta, tout ce beau monde s’est dit « déçu », pas « surpris » outre mesure par le verdict et surtout, loin d’être découragé. Nous laisserons le soin aux nombreux avocats de décortiquer ce jugement de 53 pages afin d’y dénicher les brèches nécessaires permettant à la Cour suprême du Canada d’accepter d’entendre cette cause.
 
S’il y a une chose qui est claire dans cette histoire, c’est que cette cause se retrouvera devant la Cour suprême du Canada. La porte était déjà entre ouverte à la suite du jugement rendu en février 2011 par ce même tribunal sur le financement de cette cause, lorsqu’il avait déclaré que les questions soulevées par les requérants étaient d’intérêt public, puisqu’elles touchaient les droits linguistiques des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan.
 
Donc, bien que les décisions de la Cour du Banc de la Reine et de la Cour d’appel de l’Alberta n’ont pas été favorables à Gilles Caron, ce dernier peut toutefois entrevoir la prochaine étape avec un certain optimisme. Il ne faut pas oublier non plus que la Cour provinciale de l’Alberta avait reconnu, en janvier 2008, que la Loi linguistique de l’Alberta de 1988 était inconstitutionnelle. Le juge Wenden avait affirmé, en rendant son jugement, que les droits linguistiques  de M. Caron avaient été violés.
 
Le quand est cependant plus nébuleux. Me Lepage dispose de 60 jours pour demander à la Cour suprême d’étudier la question et t’étoffer sa requête. Ensuite, le plus haut tribunal devrait déterminer vers la fin 2014 ou en 2015 si elle accepte d’entendre la cause. Donc, peut-on espérer qu’au plus tard en 2018, soit 15 ans après de début de l’aventure judiciaire de Gilles Caron, un jugement ultime soit rendu?
 
D’ici là, comme le faisait remarquer le président de l’ACFA Jean Johnson, la décision rendue le 21 février dernier ne change rien à la réalité quotidienne des francophones de l’Alberta. Ainsi, le gouvernement albertain continuera à brandir la cause Caron pour éviter de parler concrètement, par exemple, d’une politique de services en français.
 
À moins que le spectre d’une défaite en Cour suprême du Canada ne force la province à tenter de trouver un compromis, puisqu’en matière de droits linguistiques de la minorité, la Cour suprême a maintes fois tranché à la faveur des francophones. On peut penser au jugement Mahé en 1990, à l’arrêt Beaulac en 1999 et au jugement Montfort en 2000.
 
Il ne fait aucun doute que si Me Roger Lepage a eu un mauvais mois de février 2014, l’avenir est beaucoup moins sombre qu’il ne parait aujourd’hui.

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