On savait que le Sénat allait retenir l’attention dans l’actualité canadienne avec la reprise des travaux à la Chambre des communes. Toutefois, qui aurait pu prédire que ce n’est pas le scandale des dépenses de certains sénateurs qui voleraient la vedette?

Certes, les accusations d’abus de confiance et de fraude déposées par la Gendarmerie royale du Canada, le 4 février dernier, contre Patrick Brazeau et Mac Harb font couler de l’encre… et continueront d’en faire couler puisque la GRC poursuit son enquête en lien avec des allégations similaires contre les sénateurs Mike Duffy et Pamela Wallin.

Non, le sujet qui ne laisse personne indifférent au niveau de la Chambre haute c’est cette décision du chef du Parti libéral du Canada (PLC) Justin Trudeau, annoncée le 29 janvier dernier, d’exclure les sénateurs libéraux du caucus libéral. Avec cette nouvelle, qui a créé une onde de choc sur la colline parlementaire, on ne pourra reprocher au PLC de ne pas attaquer de front la délicate question de la réforme du Sénat.

Car l’idée de réformer le Sénat ne date pas d’hier. Qui ne se rappelle pas d’un Sénat Triple-E (élu, égal et efficace), tel que souhaité par le Parti réformiste dirigé par Preston Manning dans les années 1990? Lorsqu’il a été assermenté comme 22e premier ministre du Canada en février 2006, Stephen Harper avait promis de réformer le Sénat. Minoritaires aux Communes, quelques tentatives des conservateurs ont avorté, jusqu’au dépôt, en juin 2011 de la Loi sur la réforme du Sénat.

En effet, majoritaires à la Chambre des communes depuis la dernière élection fédérale, les conservateurs voulaient ainsi aller de l’avant avec un Sénat plus démocratique, plus responsable et plus représentatif des Canadiens. En revanche, entre 2006 et 2011, le premier ministre est allé à l’encontre de ce qu’il prêchait alors qu’il a nommé une cinquantaine de sénateurs… se donnant ainsi une majorité à la Chambre haute.

Toutefois, ce dossier est sur la glace pour le moment puisque certaines provinces ont remis en doute la constitutionnalité pour le gouvernement d’aller de l’avant avec un tel projet sans leur consentement. La Cour suprême du Canada étudie présentement les questions suivantes : un Sénat élu, les mandats des sénateurs limités à neuf ans et l’abolition du Sénat.

En attendant ce verdict, le PLC s’est soigneusement positionné, pour ne pas dire qu’il a fait un pied de nez aux conservateurs, en prenant ses distances avec ses sénateurs, aujourd’hui considérés comme indépendants. Certains ne voient en cette décision que de la poudre aux yeux tandis que d’autres sont d’avis qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, d’une première étape, pour retirer toute forme de partisanerie du Sénat.

D’ailleurs, la stratégie libérale, qui est encore à peaufiner et qui ne sera finalisée que lorsque le plus haut tribunal se prononcera sur la question de réforme du Sénat, verrait le premier ministre consulter les provinces avant de nommer une personne à la Chambre haute en plus de former un comité de sages qui aurait le mandat de suggérer des candidats au gouvernement.

Reste à voir comment les communautés francophones en situation minoritaire y trouveraient leur compte dans le plan libéral, car on verrait mal, par exemple, l’Alberta suggérer le nom d’une Franco-Albertaine ou d’un Franco-Albertain pour remplir un poste vacant, à moins qu’il n’y soit contraint.

Une chose dont on peut être certain à 100 % : puisque la décision de la Cour suprême du Canada n’est pas attendue avant un an, parions un petit huard que la question de réforme du Sénat sera au cœur de la prochaine campagne électorale fédérale prévue pour le mois d’octobre 2015.
 

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