La décision rendue par le juge de la Cour d’appel de l’Alberta, Jean Côté, quelques jours avant Noël pourrait avoir un grand impact sur le déroulement futur de la cause Caron.

Ce jugement n’a pas fait de cadeau à Gilles Caron, cet individu qui se bat depuis le mois de décembre 2003 pour faire reconnaitre un statut bilingue à l’Alberta. Ce dernier espérait obtenir du gouvernement provincial quelque 80 000 $ pour continuer sa lutte contre ledit gouvernement, alors que le juge a plutôt évalué ce besoin à 11 600 $.

On se souviendra que M. Caron, dans un jugement rendu en février 2011, avait vu la Cour suprême du Canada lui consentir à ce qu’il ne rembourse pas les 120 000 $ en frais juridiques déboursés par la province, puisque cette cause était d’intérêt public. Si Gilles Caron n’avait plus à se soucier des frais passés, il espérait obtenir un résultat similaire pour les frais à venir.

 

 

Le juge Côté en a décidé autrement : M. Caron devra se contenter du 11 600 $. De plus, étant donné que le requérant n’a pas réussi à démontrer qu’il ne pouvait s’acquitter de cette somme, c’est donc un prêt octroyé par l’aide juridique provinciale qui lui a été consenti…

Étonnamment, le juge Côté a plutôt lancé l’invitation à l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) et à l’Assemblée communautaire fransaskoise de payer les frais de justice qu’encourra Gilles Caron.

Pourquoi faut-il s’étonner de cette suggestion? Car dans le même jugement, le juge Jean Côté a accepté l’ACFA, et son homologue de la Saskatchewan, comme intervenants devant la Cour d’appel de l’Alberta sur la question principale de la cause Caron. Les deux organismes, qui ont déjà versé certaines sommes à Gilles Caron dans le passé, investiront dorénavant leurs fonds pour la préparation de leurs avocats, puisque ces derniers parleront au même titre que l’avocat de M. Caron, Me Rupert Baudais.

Il ne fait aucun doute que l’ACFA et l’ACF ont obtenu un beau cadeau du juge Côté. Après tout, ces deux associations ne représentent-elles pas des intérêts plus globaux de leurs communautés respectives? Depuis ce jugement, la cause Caron n’est plus associée à un individu, mais à une communauté tout entière. C’est un peu ce que souhaitait l’ACFA depuis les débuts, mais elle n’avait jamais véritablement réussi à rallier les membres de la communauté. La donne sera désormais différente!

Que fera Gilles Caron maintenant avec le 11 600 $, qui est un prêt remboursable à raison de 200 $ par mois? Depuis le début des hostilités, le gouvernement provincial s’amuse à étirer le dossier; on en vient même à en perdre où en est rendu le volet principal de la cause. En effet, au cours des deux dernières années, il a principalement été question du financement de la cause lorsque celle-ci faisait parler d’elle dans l’actualité.

Puisque Me Baudais a confirmé qu’il n’en appellerait pas du jugement Côté, afin d’éviter que cette question ne vienne retarder l’avancement du dossier, le volet principal pourra reprendre. De ce côté, la Cour provinciale avait donné raison à M. Caron en 2008, mais la Cour du Banc de la Reine avait annulé cette décision en 2009… Les avocats espèrent maintenant se présenter en Cour d’appel de l’Alberta tôt en 2012 pour un jugement en 2013. La partie qui n’aura pas gain de cause ira certainement en appel.

Donc, avec encore deux à trois années de bataille juridique devant lui et avec le peu de moyens financiers devant lui, Gilles Caron sera-t-il tenté de hisser le drapeau blanc? Si tel est le cas, les dernières années n’auront pas servi à rien, puisqu’en étant acceptés comme intervenants sur la question principale de la cause Caron, l’ACFA et l’ACF pourront reprendre la balle au bond. Pour chaque motion, mémoire, changement et ainsi de suite, l’ACFA aura un mot à dire, chose qui aurait été impossible si les deux organismes n’avaient pas obtenu ce statut.

Si tel est le cas, Gilles Caron, dont le nom sera à jamais rattaché à l’histoire franco-albertaine, pourra sortir la tête haute de cette aventure. Il pourra être fier de s’être battu et d’avoir osé se lever contre l’unilinguisme des régimes législatifs et judiciaires de l’Alberta, et ce, depuis l’implantation de la Loi linguistique de l’Alberta de 1988.

 

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