Samedi 15 octobre 2016 : la communauté francophone n’est pas prête d’oublier cette journée. C’est un moment historique qui s’est déroulé sous les yeux grand ouverts des membres de la communauté.  Après des années de déni de la part du précédent gouvernement conservateur, l’élaboration d’une politique de services en français est une ouverture inespérée. Mais après la joie, place au questionnement. Une politique est-elle plus adéquate qu’une loi ? Et si oui, pourquoi ? Réfléchir pour mieux agir, être mieux représenté, tels seront les enjeux des prochaines consultations prévues pour la fin du mois d’octobre.

Victoire ! La communauté francophone de l’Alberta commence à se faire entendre. Être entendu, mais surtout reconnu. Si cette annonce sonne un peu comme une récompense, quels seront les droits dont bénéficieront exactement les francophones de l’Alberta ? La terminologie dans ce cas-ci est essentielle, puisqu’une loi et une politique sont bien différentes.

Selon Rémi Léger, assistant chercheur et spécialisé en droits des minorités, en politique linguistique, en planification et en développement communautaire à l’université Simon Fraser en Colombie-Britannique, « la loi a un fondement législatif ; elle énonce les obligations et les droits ». C’est du moins la définition qu’il a donnée lors de l’atelier intitulé De Politique de services en français à « Legislation in a box ».  Honorable Ricardo Miranda ND-154737

Une loi est par définition plus rigide qu’une politique et bien souvent plus lourde à mettre en place. L’établissement d’une loi coûte également très cher.

Le président de l’ACFA, Jean Johnson, l’avait déjà évoqué lors d’une entrevue avec Le Franco, relatant brièvement l’échange qu’il avait eu avec la première ministre, Rachel Notley. Cette dernière avait alors expliqué que « dans un contexte de crise économique, ce n’est pas le moment pour faire passer une loi ». Cependant, aux dires de la première ministre, l’Alberta accuse un retard majeur et difficile à expliquer, puisque même la Saskatchewan est déjà dotée de sa propre politique de services en français.  Elle avait alors évoqué la faisabilité non pas d’une loi, mais plutôt d’une politique.

Selon la définition de M. Léger, la politique est administrative. Aucun recours en justice n’est donc possible. En effet, une politique permettra de donner des instructions aux ministères et aux organismes gouvernementaux.

Une politique, c’est mieux que rien, mais est-ce suffisant pour accorder un statut à la langue de Molière et à ses locuteurs en Alberta ? On dit bien souvent que ‘la loi, c’est l’ordre’ : c’est aussi un texte voté par le parlement provincial, auquel un citoyen pourra se référer pour défendre ainsi ses droits.

Le bouclier de la loi est assez tentant. Cependant, une politique pourrait être aussi une étape intermédiaire, propice à la réflexion sur la manière dont les francophones veulent être représentés.  

Entre protection et réflexion, c’est ce point d’équilibre qui méritera d’être abordé et pensé lors des prochaines consultations.   

 

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