Le fractionnement du revenu : pourquoi maintenant ?

« C’est une mesure qui va coûter cher et qui bénéficiera seulement à certains types de familles. » Cette réaction du chargé de cours au Campus Saint-Jean Learry Gagné reflète la position dominante des médias après l’annonce du gouvernement de Stephen Harper, le 30 octobre.

La mesure ne fait d’ailleurs même pas l’unanimité au sein du parti au pouvoir. « Le fractionnement du revenu, c’est controversé depuis longtemps dans le parti conservateur, note M. Gagné. L’année passée, (l’ex-ministre des Finances) Jim Flaherty a été forcé de l’annoncer parce que lui n’était pas d’accord avec ça. Après le dépôt du budget, Flaherty a démissionné essentiellement sur cette question-là. Que Harper revienne avec ça, ça démontre que, entre autres, c’est lui qui mène le parti. Mais il y a encore des gens qui ne sont pas d’accord. »

Le fractionnement du revenu pour les parents n’est qu’une des mesures annoncées la semaine dernière par le parti conservateur. Celui-ci a également promis une bonification de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et une augmentation de la limite de déduction pour les frais de garde. Cependant, le crédit d’impôt pour enfant sera abrogé dès 2015, pour venir contrebalancer ces nouvelles dépenses.


Qui en profite ?

Le fractionnement du revenu, sous forme de crédit d’impôt plafonné à 2000 $, ne serait avantageux que pour les familles qui ont des enfants mineurs dont l’écart de revenu place les parents dans différents paliers d’impôts. En effet, le conjoint dont le revenu est le plus élevé pourra attribuer à l’autre jusqu’à 50 000 $ de son revenu imposable, afin de réduire son propre taux d’imposition. Ces crédits d’impôt seront particulièrement bénéfiques pour les familles à revenus élevés et dont un des conjoints reste à la maison s’occuper des enfants.

Selon le ministère des Finances, 1,7 million de familles bénéficieraient de cette nouvelle baisse d’impôt. Mais selon une étude statistique commandée par l’Institut Broadbent, « le bénéfice moyen provenant du fractionnement du revenu pour l’ensemble des ménages serait seulement de 185 $, bien que neuf ménages sur 10 ne recevront rien ». De plus, « seulement 13,8 % des familles avec des enfants de moins de 18 ans obtiendraient un bénéfice de 2000 $ », avec l’Alberta en tête dans le pourcentage de bénéficiaires (22,8 % des familles avec des enfants de moins de 18 ans, contre 7,4 % des familles au Québec).

Le fractionnement du revenu avantage également l’Alberta de façon indirecte, « parce que ça ne la pénalise pas », soutient M. Gagné. En effet, étant donné que l’Alberta à un impôt provincial à taux unique, elle ne perdra pas d’argent contrairement à une province comme l’Ontario, déjà en déficit budgétaire, qui doit obligatoirement suivre les allègements fiscaux du fédéral. Ottawa estime que le fractionnement du revenu familial lui coûtera environ 2,4 milliards de dollars en 2014-2015 et 1,9 milliard de dollars en 2015-2016.

Stratégie électorale ?

« On s’en va en surplus. On cherche toute sorte de moyens de dépenser ce surplus. La logique conservatrice, c’est une baisse de taxe », affirme Learry Gagné qui ne pense pourtant pas qu’il s’agisse seulement d’une tactique visant les gains électoraux. « Le fait que les conservateurs l’annoncent tout de suite, ça démontre qu’ils veulent se débarrasser de ça. À l’été 2015, c’est là que les vraies mesures vont apparaître », pense-t-il. Pourtant, la nouvelle baisse d’imposition s’appliquerait dès l’année 2014, ce qui veut dire que les familles en verraient les retombées juste avant une élection prévue pour l’automne 2015.

M. Gagné ajoute qu’il croit que le gouvernement conservateur a un « vrai projet de droite » et que ces mesures font partie de son intention de « façonner le Canada ». « Surtout avec les précédents du parti conservateur, ils ne réfléchissent pas qu’en termes de votes », dit-il. Selon certains commentateurs, le fractionnement du revenu encouragerait un modèle traditionnel du noyau familial où la femme reste à la maison pour s’occuper des enfants. Reste à savoir si un incitatif de 2000 $ est suffisant pour en convaincre certaines de délaisser leur carrière pour rester au foyer.

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