L’ACFA suivra l’affaire Caron en Cour suprême

 

La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre la cause Caron le 31 juillet au matin. Cette bataille juridique est au centre des droits linguistiques des Franco-Albertains depuis 2003. 

 

À l’origine, il s’agissait de la contestation d’une contravention unilingue en anglais par le franco-albertain Gilles Caron, qui considérait que ses droits linguistiques n’avaient pas été respectés. La Cour provinciale de l’Alberta lui avait donné raison en juillet 2008, mais la Cour du banc de la Reine avait ensuite invalidé le jugement en décembre 2009, une décision confirmée par la Cour d’appel en février 2014.

 

Aujourd’hui, les mémoires des avocats de Gilles Caron et Pierre Boutet, un autre Franco-Albertain contestant lui aussi une contravention en anglais, comportent des pages et des pages de faits historiques et une question essentielle : est-ce que les promesses faites aux Métis dans la Proclamation royale de 1869 — une convention constitutionnelle — obligent légalement l'Alberta à réviser sa politique d’unilinguisme dans le domaine législatif ?

 

En tant que représentante des francophones de la province, l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) compte conserver son statut d’intervenante dans cette affaire, statut qu’elle avait obtenu aux deux instances précédentes.

 

Le président de l’ACFA, Jean Johnson, cite deux raisons justifiant la nécessité de suivre cette affaire en Cour suprême, malgré les coûts juridiques élevés que l’organisme pourrait avoir à assumer : l’appui de solidarité à un francophone de l’Alberta et l’obligation morale d’être présent. « C’est l’ACFA qui va déterminer les relations avec le gouvernement une fois la décision prise. Ce n’est pas un citoyen qui va décider pour la collectivité », précise-t-il. 

 

Les avocats de l’ACFA — Michel Doucet, Marc Power et François Larocque — ont quatre semaines pour soumettre leur requête d’intervenant aux juges de la Cour suprême. 

 

Jean Johnson évalue entre 45 000 et 50 000 dollars les frais juridiques associés à cette nouvelle étape de la cause Caron. 

 

Selon M. Johnson, le Programme fédéral d’appui aux droits linguistiques (PADL) n’aiderait plus les organismes francophones qui souhaitent obtenir leur appui financier dans cette cause. 

 

« On avait espéré être aidé par le PADL, mais le PADL nous garde en otage. C’est pour ça que je trouve ça absolument déplorable », affirme le président de l’ACFA. 

 

L’Association communautaire fransaskoise (ACF) a également exprimé sa volonté de maintenir son statut d’intervenant en Cour suprême, même sans aide financière. En effet, si cette cour donnait raison à Gilles Caron, cela mettrait la pression sur la Saskatchewan — province créée la même année que l’Alberta, en 1905, sur une base législative identique — pour qu’elle poursuivre la traduction en français de ses lois.

 

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