Démythifier les droits linguistiques au Canada

« Quel est le rôle des juristes dans la mise en œuvre des droits linguistiques constitutionnels? » était le titre de la 2e miniconférence organisée par l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA) qui a rassemblé une dizaine de personnes au Palais de Justice de Calgary le 13 novembre et une douzaine à Edmonton le 15 novembre dernier.

« Chaque fois que l’on rencontre un client, nous leur donnons un cours de droit », a affirmé la conseillère juridique pour le Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL), Guylaine Loranger en guise d’introduction à la miniconférence.


Elle ajoute que les informations transmises aux clients seront souvent déterminantes des actions entreprises par ces derniers, qui ont plutôt recours à un mode alternatif aux tribunaux lorsque vient le temps de résoudre des conflits.

Les juristes se retrouvent alors au premier plan. « En tant que juristes, nous devons être capables d’identifier les obligations relatives à la loi sur les droits linguistiques. »

Cette dernière a ceci de particulier qu’elle a pour assise le principe d’égalité identitaire et est incluse dans la Charte canadienne des droits et libertés. En vertu de l’obligation du gouvernement fédéral à protéger les minorités au pays, le fait de ne pas créer un environnement propice à utiliser la langue de son choix revient à dire que les droits de cet individu ont été violés.

Mme Loranger donne l’exemple d’un aéroport d’une grande ville canadienne où le personnel ne maitrise pas les deux langues officielles du pays. « M. et Mme tout le monde n’ont pas envie de se battre. Ils ont tendance à plier et se retrouvent dans une situation défavorisée », laisse savoir la juriste.

« Les avocats c’est différent, nous aimons les litiges », avance-t-elle, le sourire en coin.

La loi sur les droits linguistiques revêt également un aspect d’intérêt public. C’est-à-dire que les décisions qui découlent d’un litige relatif à cette loi auront des répercussions sur l’ensemble du pays.

Outiller les juristes
« Souvent, les gens ne savent pas qu’ils ont droit au service. Pire encore, les institutions non plus », déplore Guylaine Loranger.

L’étudiant de 3e année en droit à l’Université de l’Alberta, Paul Tonita, apprécie ce genre de conférence qui lui permet d’approfondir certaines notions qui ont trait au droit constitutionnel canadien.

« En classe, nous discutons des subtilités de la Charte, mais l’accent est mis sur les litiges. Il faudrait plus de temps pour étudier son application et l’interprétation de celle-ci. »

Ce que regrette la conférencière. « Les universités canadiennes doivent se mettre à jour », avance-t-elle.

Guylaine Loranger estime important que les droits linguistiques fassent l’objet d’un cours en soi dans les universités canadiennes.

Elle observe pourtant un renouveau. Un projet de loi déposé au parlement canadien en 2008 qui portait sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême a mis en lumière les enjeux des droits linguistiques et provoqué un débat au sein des juristes.

Futur juriste bilingue en Alberta, Paul Tonita ne se fait pourtant pas d’illusion. « J’espère pouvoir utiliser le français dans ma pratique, mais je crois honnêtement que le gros de mon travail s’effectuera en anglais », projette le jeune homme. D’un point de vue international, Guylaine Loranger affirme que plusieurs pays comprennent mal les difficultés de nature juridiques vécues au Canada par les groupes minoritaires.

« En même temps, nous sommes un observatoire mondial, plusieurs pays viennent consulter nos façons de faire. Nous sommes un bel exemple de ce qui peut se produire dans un contexte multiculturel », conclut la conférencière.
 

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