Crimes contre la propriété intellectuelle : éduquer la population est la clé

Contrefaçon de marques de commerce, violation du droit d’auteur et vol de télécommunication dans la mire de la GRC.

L’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA) donnait le coup d’envoi à sa saison de miniconférences, les 23 et 24 octobre dernier, à Calgary et Edmonton respectivement.

Près d’une quinzaine de personnes se sont réunies à chacune de ces sessions pour entendre l’enquêteur à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Martin Bouchard, parler de crimes contre la propriété intellectuelle.


Selon le constable Bouchard, l’utilisation de produits contrefaits au Canada est en pleine croissance. « Internet joue un grand rôle, car souvent, les produits sont moins chers et les gens ont tendance à se tourner sur quelque chose de moins couteux », avance-t-il.

Pour renverser cette tendance, la GRC s’efforce à éduquer la population. « J’estime qu’environ 95 % de notre travail consiste à faire de l’éducation auprès des particuliers qui font venir des produits d’ailleurs dans le monde. Il faut réaliser que si l’on paie beaucoup moins cher pour l’un produit, c’est qu’il est contrefait », note M. Bouchard.

Il donne l’exemple de gilets de sports. « Un gilet original, chez un détaillant, peut couter, par exemple, 200 $, et en ligne, il se vend entre 50 $ et 60 $. Les gens sont au courant que ce ne sont pas de vrais gilets, puisque la qualité n’est pas là, mais ils décident tout de même de l’acheter, car il est moins cher », explique Martin Bouchard.

Certains produits peuvent même mettre en jeu la santé de ceux qui se les procurent. « Les personnes ne connaissent pas toutes les retombées d’un produit contrefait. Des médicaments peuvent contenir le mauvais dosage, avoir des additifs dangereux ou n’être composés d’aucun ingrédient médicamenteux », soutient le constable Bouchard.

Un constat similaire peut être dressé pour des piles contrefaites. « Leur prix est certes alléchant, mais si elles sont de mauvaises fabrications, il y a des risques d’explosion. Certaines peuvent même contenir du mercure. Et, en terme de qualité, leur durée de vie est très courte », informe-t-il

La sensibilisation est donc de mise. « Au-delà des effets possibles, ce que la majorité des personnes ne savent pas, et cela touchent 90 % des cas, c’est qu’il s’agit d’un geste illégal au Canada. Une fois informées, ces personnes changent leur façon d’agir, soit en payant le plein prix ou en décidant de se passer du produit », déclare M. Bouchard.

Pour distinguer un produit faux, il y a quatre indices : le prix (correspond-il à une valeur raisonnable), le paquet (bien étiqueté et emballage adéquat), la place d’achat (si en personne, est-ce un endroit familier) et le produit (qualité est-elle acceptable).

Violation du droit d’auteur
Au niveau d’une œuvre protégée, s’il s’agit d’une reproduction ou imitation déguisée, c’est une infraction en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. Par exemple, depuis juin 2007, le Code criminel interdit tout enregistrement non autorisé d’une œuvre cinématographique protégée dans un cinéma, ainsi que sa distribution commerciale.

La GRC relève parfois des cas de piratage pouvant porter atteinte à un droit d’auteur commis à une échelle commerciale par des fabricants, grossistes et importateurs, sans oublier des cas de distributions illégales de produits protégés.

Vol de télécommunication
Martin Bouchard définit, en matière de télécommunication, du piratage comme étant le décodage de signaux d’abonnements pour la télévision sans l’autorisation d’un distributeur légitime. Martin Bouchard rappelle qu’au Canada, les deux plus grands fournisseurs de signaux satellites encodés sont Bell (ExpressVu) et ShawDirect (anciennement Star Choice).

« Les conséquences du piratage satellite sont nombreuses, notamment les lourdes pertes financières pour l’industrie canadienne de la radiodiffusion, soit plus de 300 millions $ par année en moins pour l’économie canadienne, la menace sur les emplois et la croissance de l’industrie, ainsi que l’interférence aux fréquences radio des services d’urgence de la sécurité publique », mentionne M. Bouchard.

Tout ce qui touche la contrefaçon requiert une attention particulière. « On commence à observer que le crime organisé est actif dans ce secteur, car, présentement, au niveau de la loi, les conséquences pour les fautifs sont surtout monétaires (amendes) », soutient Martin Bouchard.

En somme, la GRC invite les Canadiens à ne pas encourager ce qui est illégal. Elle invite plutôt les gens à faire le bon choix, surtout lorsque c’est contre la loi.
 

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