Cause Vaillant : la Couronne se prononcera le 15 juin

La Couronne répondra à la cour provinciale de l’Alberta, qui lui ordonnait de traduire en français l’endos d’une contravention. L’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA), par l’entremise de Gérard Lévesque, défend le droit de Guy Vaillant d’avoir accès à des documents légaux traduits en français.

En mars 2011, « la juge Ann Brown avait ordonné à la Couronne de divulguer la preuve en français pour le procès de Mme Pooran, ce qu’elle n’a pas fait », déplore la présidente de l’AJEFA, Maryse Culham. La même histoire se répète pour M. Vaillant.


« La cause Pooran a été soulevée dans le dossier Vaillant parce que c’est cette même juge qui avait donné le droit de s’exprimer en français et d’être comprise sans interprète à Mme Pooran », explique Me Culham.

Depuis la décision rendue par la juge Brown, aucune politique de la cour provinciale n’a été changée. Le gouvernement n’a pas non plus engagé de commissaire bilingue pour entendre les plaignants francophones à la cour des infractions routières.

« La situation est pire qu’elle était dans un certain sens, s’inquiète l’avocat de l’AJEFA, Gérard Lévesque. Après la victoire de Mme Pooran, les gens s’attendent à pouvoir s’adresser à un commissaire bilingue devant les tribunaux alors qu’en réalité, leurs témoignages seront traduits par un interprète. »

Pour Maryse Culham, si la province résiste, c’est qu’elle ne veut pas alourdir les procédures judiciaires.

« Ce qu’il faut, c’est un système uniforme de formulaires bilingues et plus de personnes qui feront les transcriptions judiciaires », dit-elle en précisant que c’est une question du voulu politique.

Toujours en train de se plaindre?
« Je ne pense pas que ça va creuser un fossé entre les anglophones et les francophones de la province, avoue Me Culham. De toute façon, ceux qui se plaindront que les francophones revendiquent toujours pour leurs droits continueront à se plaindre. »

D’autre part, l’idée va plus loin que le Code de la route, selon Maryse Culham. Même le droit criminel, qui est une compétence fédérale, n’est parfois pas accessible en français en Alberta.

« Ce n’est pas la loi qui est contre nous, ce sont les ressources humaines. Il faut que les hauts fonctionnaires acceptent de changer leurs manuels d’instructions et leurs politiques », présente-t-elle. 

L’AJEFA intervient dans la cause de M. Vaillant afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues en Alberta.

L’organisme s’attend à ce que la cause Vaillant se concrétise seulement à l'été, soit le 2 aout. « On veut que le dossier se règle le plus rapidement possible, que ce soit pour ou contre notre revendication, pour pouvoir aller de l’avant », exprime la présidente de l’AJEFA.

Cette dernière ne s’attend pas à ce que la cause soit très concluante. Même si le jugement en faveur des droits linguistiques est rejeté, Maryse Culham promet ne pas baisser les bras pour autant. « On va continuer nos efforts, rassure-t-elle. Peut-être pas dans cette cause-ci, mais on va poursuivre. C’est la théorie des petits pas. »
 

 

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