Juridique

Jeu

22

déc

2011

Une première intervention de l’AJEFA devant les tribunaux Imprimer Envoyer
Chroniques - Juridique
Écrit par Me Gérard Lévesque   

Le 15 décembre 2011, la juge Anne Brown, de la Cour provinciale de l’Alberta, a autorisé l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA) à intervenir lors d’audiences qui auront lieu au cours de l’année 2012 à Calgary et à Airdrie dans le dossier de Guy Vaillant, un camionneur de Calgary. Il s’agit là d’une première intervention de l’AJEFA devant les tribunaux.

Dans son intervention, l’AJEFA va plaider en faveur des droits linguistiques, notamment le droit de l’accusé d’être informé de ses droits linguistiques, d’être informé en français des accusations faites à son endroit, et d’obtenir une transcription de l’audience judiciaire qui reproduit en français les paroles prononcées dans cette langue.

 

Mer

16

nov

2011

Un nouveau style pour la gouvernance de l’Alberta? Imprimer Envoyer
Chroniques - Juridique
Écrit par Me Gérard Lévesque   

Ted Morton, le ministre de l’Énergie de l’Alberta, maitrise bien la langue française mais il a la réputation de refuser d’accorder à Radio-Canada des entrevues en français. Maintiendra-t-il cette attitude maintenant que la première ministre de notre province accorde des entrevues en français?   

Alison Redford a rendu public le mandat confié le 3 octobre dernier à chacun des membres de son cabinet. Et s’il y a une constance dans ces vingt lettres disponibles sur Internet à l’adresse http://alberta.ca/premier_cabinet.cfm, c’est l’affirmation à l’effet que « transparency of intent and of action will be the standard ».

 

Or, si la transparence dans les intentions et dans l’action doit être la norme, faut-il s’inquiéter qu’aucun des vingt mandats ne mentionne quoi que ce soit pour les citoyens francophones de la province?

 

Bien qu’elle ait confié la responsabilité ministérielle du Secrétariat francophone à Cal Dallas, nulle part dans les objectifs qu’elle lui demande d’atteindre en tant que nouveau ministre des Relations intergouvernementales et internationales peut-on lire quoi que ce soit lié à la francophonie albertaine, canadienne ou internationale.

 

Jeu

27

oct

2011

Gagner ses droits linguistiques : un formulaire à la fois? Imprimer Envoyer
Chroniques - Juridique
Écrit par Me Gérard Lévesque   

Au ministère de la Justice de l’Alberta, est-ce qu’on encourage les juristes et les justiciables à utiliser la langue officielle de leur choix dans les procédures criminelles? Est-ce que la haute direction de ce ministère s’assure que les formulaires prévus par le Code criminel soient disponibles en français et en anglais ou sous format bilingue?   

L’article 650.01 du Code criminel permet à un accusé de comparaitre par l’intermédiaire de son avocat dans le cadre de certaines parties d’une procédure criminelle. Il s’agit là d’un avantage pour tout accusé qui désire éviter d’avoir à prendre congé de son travail afin de pouvoir se présenter devant le tribunal.

 
<< Début < Précédent 1 2 3 Suivant > Fin >>

Page 1 sur 3

Météo

Question de la semaine

Participerez-vous à une des cérémonies du lever du drapeau franco-albertain le 2 mars?
 

Abonnez-vous en ligne

Abonnez-vous au Franco

Pour vous abonner à la version électronique, veuillez cliquer ici.